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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 08/06/2015 Date de péremption : 17/07/2015 09:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 86814

acquisition de documents imprimés, sonores et multimédias pour les bibliothèques-médiathèques communautaires à Pont-A-Mousson 


Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-86814
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté. de Cnes. Bassin de Pont à Mousson, domaine de Charmilly - chemin des Clos B.P. 285, à l'attention de  M. Henry LEMOINE, F-54701 Pont A Mousson Cedex. Tél. (+33) 3 83 87 87 09. E-mail :  emilie.paquin@bassin-pont-a-mousson.fr . Fax (+33) 3 83 81 48 39.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bassin-pont-a-mousson.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CC du Bassin de Pont-à-Mousson, domaine de Charmilly - chemin des Clos B.P. 285, à l'attention de  Service Marchés publics, F-54701 Pont A Mousson Cedex. Tél. (+33) 3 83 87 87 09. E-mail :  emilie.paquin@bassin-pont-a-mousson.fr . Fax (+33) 3 83 81 48 39. Adresse internet : http://www.bassin-pont-a-mousson.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de documents imprimés, sonores et multimédias pour les bibliothèques-médiathèques communautaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cc du Bassin de Pont-À-Mousson, 54701 Pont A Mousson.
  Code NUTS |FR411|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de documents imprimés, sonores et multimédias pour les bibliothèques-médiathèques communautaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics :
-Lot 1 : Achat express de livres destinés à l'ensemble des fonds.
-lot 2 : Achat courant de romans (y compris gros caractères, langues étrangères, romans lus)
-lot 3 : Achat courant d'ouvrages de nouveautés et de fonds en littérature et documentaire jeunesse de grande diffusion et petits éditeurs.
-lot 4 : Achat courant de bandes dessinées de nouveautés et de fonds adultes et jeunesse de grande diffusion et petits éditeurs.
-Lot 5: Achat de disques compacts de musique rock, classique, électronique, chanson française, musique lorraine, de disques compacts de musique traditionnelle, jazz, autoproduction pour adultes et musique jeunesse.
-lot 6 : Achat de Dvds, vidéo-cassettes, Dvds musicaux et Cd-Roms pour adultes et jeunesse.
-lot 7 : Achat courant et de nouveautés de partitions musicales.
-lot 8 : Achat courant d'ouvrages destinés au fonds documentaire de la section adultes.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 63 000,00 eur (H.T.) Et un montant maximum annuel de 139 500,00 EUR (H.T.)
-Lot no1 : 3.000 EURHT (minimum annuel) 7.000 EURHT (maximum annuel)
-lot no2 : 10.000 EURHT (minimum annuel) 20.000 EURHT (maximum annuel)
-lot no3 : 10.000 EURHT (minimum annuel) 25.000 EURHT (maximum annuel)
-lot no4 : 7.000 EURHT (minimum annuel) 20.000 EURHT (maximum annuel)
-lot no5 : 10.000 EURHT (minimum annuel) 20.000 EURHT (maximum annuel)
-lot no6 : 15.000 EURHT (minimum annuel) 30.000 EURHT (maximum annuel)
-lot no7 : 0 eur (H.T.) (minimum annuel ) 1 500 eur (H.T.) (maximum annuel)
-lot no8 : 8.000 eur (H.T.) (minimum annuel) 16.000 eur (H.T.) (maximum annuel).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat express de livres destinés à l'ensemble des fonds.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat courant de romans (y compris gros caractères, langues étrangères, romans lus)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat courant d'ouvrages de nouveautés et de fonds en littérature et documentaire jeunesse de grande diffusion et petits éditeurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat courant de bandes dessinées de nouveautés et de fonds adultes et jeunesse de grande diffusion et petits éditeurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de disques compacts de musique rock, classique, électronique, chanson française, musique lorraine, de disques compacts de musique traditionnelle, jazz, autoproduction pour adultes et musique jeunesse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de DVDs, vidéo-cassettes, DVDs musicaux et CD-ROMs pour adultes et jeunesse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat courant et de nouveautés de partitions musicales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat courant d'ouvrages destinés au fonds documentaire de la section adultes.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ou retenue de garantie de 5% ne sera appliqué sur le montant total du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du Code des Marchés Publics
Français et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
une avance n'est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble de la prestation avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Dc1
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers ;
-Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Certificat des qualifications professionnelles.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Marché no2015-16.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 juillet 2015 - 09:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la Ccbpam).
Pour chaque reconduction, les montants minimum et maximum annuels par lot seront identiques (le marché pouvant être reconduit deux fois, le montant minimum total (reconductions comprises) sera de 189 000 eur (H.T.) Et le montant maximum total sera de 418 500 eur (H.T.)).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière CO no20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 juin 2015.
 
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