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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 11/05/2010 Date de péremption : 28/06/2010 17:30:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 91B N° annonce (BOAMP) 345

acquisition de documents et prestations de services associés pour les services de la communauté de communes Provence Luberon Durance à Cavaillon 

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BOMP B/0091-345

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC Provence Luberon Durance, 315 avenue St Baldou, à l'attention de bouchet Jean-Claude, Président, F-84300 Cavaillon. Tél. : 04 90 78 82 31. E-mail : c.coppin@ccpld.fr. Fax : 04 90 78 82 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de documents et prestations de services associés pour les services de la communauté de communes Provence Luberon Durance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : médiathèque La Durance, 84300 Cavaillon.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
666 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet principal la fourniture de documents sur divers supports, pour les médiathèques de la CCPLD, et accessoirement pour les autres services communautaires, en vue de leur prêt et/ou de leur mise à disposition en consultation sur place pour tous les publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000, 22114000,30234400,30234300,22114400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés auront une durée d'un an à compter de leur notification, reconductible 3 fois dans les conditions prévues au CCAP.

II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres fiction et documentaires adultes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 35 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres fiction et documentaires jeunesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 25 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
DVD adultes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 18 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
DVD Jeunesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 18 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Partitions et livres musicaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 5 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
CD jazz, classiques, soul, techno, rap, imports..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 12 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
CD musiques du monde, rock, chanson, reggae..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 12 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Nouveautés en livres adultes et jeunesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 20 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres en langues étrangères adulte et jeunesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 500 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Bandes dessinées adultes et jeunesse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22110000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 15 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres grand public pour service hors les murs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 5 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres tous éditeurs non destimés au prêt en bibilothèque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22100000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de cautionnement, ni de garantie à l'exception de celle destinée à couvrir l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources budgétaires propres de la collectivité. Les prix de réglement de chaque commande sont déterminés en affectant à la quantité commandée, les prix unitaires auxquels s'applique le taux de remise du prestataire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au marché.
Le mode de réglement est le virement. Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai conforme à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront calculés. Le taux des intérêts moratoires applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courrir augmenté de deux points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou DC 4 comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché, le numéro du lot auquel il candidate. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner L'utilisation des formulaires DC 4 et DC 5 en vigueur est recommandée. Ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de strois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur qualitative et technique de l'offre
Pondération : 80%.
Critères : 2. tarifs et taux de remise
Pondération : 20%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010/MEDI/FCS/01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2009/S86-124023 du 06/05/2009.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juin 2010, à 17:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Au sens du droit communautaire, ce marché est un accord cadre. Au sens du droit français, le présent marché est un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum.
l'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat.
Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : 04 66 27 37 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Avant la signature du marché :
- référé précontractuel c/ la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du cja.
// Après la signature du marché :
- référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L 551.13 du CJA ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Il peut également être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du cja. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2010

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits