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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/03/2016 Date de péremption : 23/05/2016 17:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 46381

acquisition de documents scolaires et non scolaires, de tous supports pour les services de la ville à Calais 


Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-46381
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Calais, place du Soldat Inconnu CS 30329, à l'attention de Mme le maire, F-62107 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 63 29. E-mail :  marches-publics@mairie-calais.fr . Fax (+33) 3 21 46 66 39.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calais.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Calais, 150 rue de Toul, Contact : département de la Commande Publique, à l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62100 Calais. Tél. (+33) 3 21 46 63 38. E-mail :  marches-publics@mairie-calais.fr . Fax (+33) 3 21 46 63 29. Adresse internet : http://www.calais.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de documents scolaires et non scolaires, de tous supports pour les services de la Ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : calais, 62100 Calais.
  Code NUTS |FR302|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de documents scolaires et non scolaires, de tous supports pour les services de la Ville.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22110000, 30234400, 30234300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations donnent lieu à des marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Ouvrage de fiction pour adultes
 1)Description succincte
  Ouvrage de fiction pour adultes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 30.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Traitement des commandes (commande, facturation, suivi de commande, livraison, offices...) : 402 - Services (choix sur place, listes thématiques et présentations, catalogue, développement durable ...) : 403 - Représentativité éditoriale (titres référencés, nombre d'éditeurs référencés, petits éditeurs et autoéditions) : 164 - Prix (taux de remise) : 4Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An
LOT no 2 intitulé : Ouvrages documentaires pour adultes
 1)Description succincte
  Ouvrages documentaires pour adultes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 34.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Traitement des commandes (commande, facturation, suivi de commande, livraison, offices...) : 402 - Services (choix sur place, listes thématiques et présentations, catalogue, développement durable ...) : 403 - Représentativité éditoriale (titres référencés, nombre d'éditeurs référencés, petits éditeurs et autoéditions) : 164 - Prix (taux de remise) : 4Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An
LOT no 3 intitulé : Ouvrages pour la jeunesse et les adolescents
 1)Description succincte
  Ouvrages pour la jeunesse et les adolescents
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 36.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Traitement des commandes (commande, facturation, suivi de commande, livraison, offices...) : 402 - Services (choix sur place, listes thématiques et présentations, catalogue, développement durable ...) : 403 - Représentativité éditoriale (titres référencés, nombre d'éditeurs référencés, petits éditeurs et autoéditions) : 164 - Prix (taux de remise) : 4Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An
LOT no 4 intitulé : Bandes dessinées
 1)Description succincte
  Bandes dessinées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 8.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Traitement des commandes (commande, facturation, suivi de commande, livraison, offices...) : 402 - Services (choix sur place, listes thématiques et présentations, catalogue, développement durable ...) : 403 - Représentativité éditoriale (titres référencés, nombre d'éditeurs référencés, petits éditeurs et autoéditions) : 164 - Prix (taux de remise) : 4Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An
LOT no 5 intitulé : Ouvrages imprimés couvrant les nouveautés éditoriales
 1)Description succincte
  Ouvrages imprimés couvrant les nouveautés éditoriales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 5.000,00 euro(s) (H.T.) - Montant maximum par an : 20.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Traitement des commandes (commande, facturation, suivi de commande, livraison, offices...) : 452 - Services (choix sur place, listes thématiques et présentations, catalogue, développement durable ...) : 353 - Représentativité éditoriale (titres référencés, nombre d'éditeurs référencés, petits éditeurs et autoéditions) : 164 - Prix (taux de remise) : 4Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An
LOT no 6 intitulé : Ouvrages édités en langues étrangère et/ou en version bilingue et/ou édités à l'étranger
 1)Description succincte
  Ouvrages édités en langues étrangère et/ou en version bilingue et/ou édités à l'étranger
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an :1.900,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Traitement des commandes (commande, facturation, suivi de commande, livraison, offices...) : 402 - Services (choix sur place, listes thématiques et présentations, catalogue, développement durable ...) : 403 - Représentativité éditoriale (titres référencés, nombre d'éditeurs référencés, petits éditeurs et autoéditions) : 164 - Prix (taux de remise) : 4Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An
LOT no 7 intitulé : Documents vidéo - CD
 1)Description succincte
  Documents vidéo - CD
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30234300.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 10.000,00 euro(s) (H.T.) - Montant maximum par an : 30.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Traitement des commandes (commande, facturation, suivi de commande, livraison, offices...) : 352 - Services (choix sur place, listes thématiques et présentations, catalogue, développement durable ...) : 303 - Représentativité éditoriale (titres référencés, nombre d'éditeurs référencés, petits éditeurs et autoéditions) : 204 - Prix (taux de remise) : 15Durée :Le délai de validité est du 7 janvier 2017 au 31 juillet 2017 pour la première période, puis reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
LOT no 8 intitulé : Documents vidéo - DVD
 1)Description succincte
  Documents vidéo - DVD
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30234400.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 16.000,00 euro(s) H - Montant maximum par an : 48.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Traitement des commandes (commande, facturation, suivi de commande, livraison, offices...) : 352 - Services (choix sur place, listes thématiques et présentations, catalogue, développement durable ...) : 303 - Représentativité éditoriale (titres référencés, nombre d'éditeurs référencés, petits éditeurs et autoéditions) : 204 - Prix (taux de remise) : 15Durée :Le délai de validité est du 7 janvier 2017 au 31 juillet 2017 pour la première période, puis reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
LOT no 9 intitulé : Livres scolaires
 1)Description succincte
  Livres scolaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 8.500,00 euro(s) (H.T.) - Montant maximum par an : 40.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Valeur technique de la prestation appréciée au vu du contenu du mémoire technique : 652 - Taux de remise : 53 - Démarche environnementale selon contenu du mémoire 154 - Délai de livraison : 15Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An
LOT no 10 intitulé : Livres non scolaires
 1)Description succincte
  Livres non scolaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an : 8.500,00 euro(s) (H.T.) - Montant maximum par an : 40.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Valeur technique de la prestation appréciée au vu du contenu du mémoire technique : 402 - Prix noté selon la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) X 30 du détail estimatif d'aide à la décision : 303 - Démarche environnementale selon contenu du mémoire 154 - Délai de livraison : 15Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An
LOT no 11 intitulé : Documentation technique et professionnelle
 1)Description succincte
  Documentation technique et professionnelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum par an :2.500,00 euro(s) H - Montant maximum par an : 25.000,00 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères de jugement des offres :1 - Valeur technique de la prestation appréciée au vu du contenu du mémoire technique : 652 - Taux de remise : 53 - Démarche environnementale selon contenu du mémoire 154 - Délai de livraison : 15Durée :Point de départ du délai : NotificationLe délai de validité est de 1 An(s) reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres de la commune ; Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
le délai global de paiement est de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs candidature
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle Dc1
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration en annexe)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle Dc1
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration en annexe).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou modèle Dc2
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CULT 2016F009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 mai 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier est remis sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) ou peut être téléchargé sur www.calais.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application de l'article L. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L.551-13 et suivants du même Code.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 mars 2016.
 
Mots déscripteurs
Cd, DVD
Imprimés
Livres
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits