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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/07/2016 Date de péremption : 16/08/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 103553

acquisition de drapage médical à Savigny le Temple 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-103553
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS77.
 Correspondant : le président du Conseil d'administration du SDIS 77, 56 avenue de Corbeil - B.P. 70109 77001 Melun Cedex, courriel : marchespublics@sdis77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
service d'incendie et de secours.

Objet du marché : 
acquisition de drapage médical.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 33140000.

Lieu de livraison : 
savigny Le Temple, 77176.

Code NUTS :
FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 184 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


l'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application du prix unitaire du bordereau des prix de chacun des lots.

Ces prestations à bons de commande ne comportent pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel défini comme suit :

- lot 1 : 6 000,00 euros (H.T.) maximum par an
- lot 2 : 5 000,00 euros (H.T.) maximum par an
- lot 3 : 80 000,00 euros (H.T.) maximum par an
- lot 4 : 1 000,00 euros (H.T.) maximum par an.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
aucune variante n'est autorisée.

Nombre de reconductions éventuelles : 
1.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 octobre 2016.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
la conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au titre de la situation juridique :
- lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- déclaration du candidat pour chacun des lots pour lequel il soumissionne: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i-1° du décret et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i-1° du décret et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité technique et professionnelle:
- liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations objet de l'accord-cadre;
- liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre;
- liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

- les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 août 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 293.

Renseignements complémentaires : 
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Critère prix : 100%

- l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois 1 an.

- negociation : Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

- les echantillons : Afin de vérifier la conformité des offres, les candidats devront fournir les échantillons suivants :
Lot 1 : 1 couverture bactériostatique
Lot 2 : 2 couvertures de survie
Lot 3 : 10 draps de transfert à usage unique
Lot 4 : 1 rouleau de drap d'examen

Ces échantillons ne seront ni restitués, ni rémunérés.

Les échantillons doivent être livrés à l'adresse ci-dessous, avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation :

s.d.i.s. 77
Service des marchés publics
56, avenue de Corbeil - B.P. 70109
77001 Melun Cedex

Pour les échantillons remis sur place contre récépissé, les horaires d'ouverture au public sont :
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Attention : le SDIS 77 sera fermé le 15/07/2016.

Les échantillons qui parviendront après cette date seront déclarés hors délai.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voie papier et électronique :
Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77 ; www.achatpublic.com
Attetion : les candidats sont informés que le SDIS 77 sera fermé le vendredi 15 juillet 2016. Aucune offre ne pourra être déposé ce jour.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SDIS 77.

 Correspondant : 
service des marchés publics,  56 avenue de Corbeil - B.P. 70109,  77001 Melun Cedex, , tél. : 01-60-56-84-89,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SDIS 77.

 Correspondant : 
service des marchés publics,  56 avenue de Corbeil - B.P. 70109,  77001 Melun Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SDIS 77.

 Correspondant : 
service marchés publics,  56 avenue de Corbeil - B.P. 70109,  77001 Melun Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-40-00 adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché..

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Couverture bactériostatique : 6 000,00 euros (H.T.) maximum par an.

C.P.V. - 
Objet principal : 33140000.

Lot(s) 2. -
Couverture de survie : 5 000,00 euros (H.T.) maximum par an.

C.P.V. - 
Objet principal : 33140000.

Lot(s) 3. -
Drap de transfert à usage unique : 80 000,00 euros (H.T.) maximum par an.

C.P.V. - 
Objet principal : 33140000.

Lot(s) 4. -
Drap d'examen : 1 000,00 euros (H.T.) maximum par an.

C.P.V. - 
Objet principal : 33140000.
 
Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Textile
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33140000Consommables médicaux