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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/07/2016 Date de péremption : 12/09/2016 17:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 106311

Acquisition des droits d'usage, mise en place de progiciels, et prestations associées pour les services de la Ville de Suresnes 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-106311
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Suresnes.
 Correspondant :  le maire, 2 rue Carnot B.P. 24 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition des droits d'usage, mise en place de progiciels, et prestations associées pour les services de la Ville de Suresnes.

CPV - 
Objet principal : 48810000

Objets supplémentaires : 
72210000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
|FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


procédure passée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
accord-cadre traité à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
marché alloti en 2 lots :
- progiciel pour la gestion dématérialisée du courrier (lot1)
- progiciel en vue de la mise en place d'un outil de formulaires et de gestion électronique des processus métiers autour d'une plateforme (lot 2)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre à chaque lot.
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de novembre 2016.

Estimation de la valeur (H.T.) :
167 000 euros.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché sera financé par le budget de la ville .Le prix est mixte et comprend une partie à bons de commande et une partie forfaitaire.les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements des sommes dues à raison du présent marché seront effectués sur présentation de factures, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Article 11 du Ccag/Tic.
Le plan de financement suivant sera appliqué:
- 15% du montant (H.T.) sera versé à la Mise en Ordre de Marche,
- 40% du montant (H.T.) sera versé à la Vérification d'aptitude,
- 35% du montant (H.T.) sera versé à la Vérification de Service Régulier,
Le solde du montant (H.T.) (10%) sera versé lorsque la prestation demandée aura été entièrement réalisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v. 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics , la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le RIB;
     - Autres renseignements demandés : les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b)ou documents équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (paragraphe 1 et paragraphe 2 pour le lot 1 et partie 2.3 pour le lot 2) : 50 %;
     - méthodologie, accompagnement assistance jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (paragraphe 3et paragraphe 4 pour le lot 1 et partie 2.2 pour le lot 2) : 10 %;
     - prix, jugé sur la base de l'annexe financière (*sous pondération) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 septembre 2016, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16AF-1-0583-L.

Renseignements complémentaires : 
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Criteres d'attributions : - *Prix, jugé sur la base de l'annexe financière. Pondération : 40 %
-Sous critère 1 : sous-pondération 90% partie forfaitaire de l'annexe financière (parties i, ii et III pour le lot 1 et parties i, ii et III pour le lot 2)
-sous critère 2 : sous-pondération 10% partie à bons de commande de l'annexe financière (parties iv, v et VI pour le lot 1 et partie IV pour le lot 2)
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
pour chaque lot, des négociations pourront avoir lieu avec les candidats notamment par échange de courriels.l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016relatif aux marchés publics.
des entretiens seront organisés avec tous les candidats. Un classement définitif sera alors établi à l'issu de ces entretiens.
le déroulement des auditions se déroulera dans une stricte égalité des candidats.
les candidats dont les candidatures sont acceptables seront convoqués par courriel.
l'audition devra permettre au candidat de faire une démonstration de sa solution et de ses principales fonctionnalités et donnera lieu à valorisation dans le cadre du mémoire technique. Ce marché est passé pour répondre à un besoin ponctuel non récurrent.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes, , tél. : 01-41-18-17-35, , télécopieur : 01-41-18-17-08, , courriel : marchepub@ville-suresnes.fr,  adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Progiciel pour la gestion dématérialisée du courrier.

Coût estimé (HT) :
 entre 15 000 euros et 107 000 euros.

Durée :
  48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 72210000.

Lot(s) 2. -
Progiciel en vue de la mise en place d'un outil de formulaires et de gestion électronique des processus métiers autour d'une plateformeprogiciel en vue de la mise en place d'un outil de formulaires et de gestion électronique des processus métiers (workflow) autour d'une plateforme Sharepoint 2013-et prestations associées.

Coût estimé (HT) :
 60 000 euros.

Durée :
  48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 72210000.
 
Mots déscripteurs
Logiciel
Progiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
48810000Systèmes d'information
72210000Services de programmation de progiciels