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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/07/2016 Date de péremption : 02/08/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 96939

Acquisition d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de police 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-96939
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de police DFCPP BCP, 9 Boulevard du Palais, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 70 22 26 18, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , Fax : (+33) 01 70 22 25 50, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297828&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Préfecture de police, 3-3 Villa Thoréton, Point(s) de contact : Direction des finances, de la commande publique et de la performance Bureau de la commande publique et de l'achat, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 70 26 18, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297828&orgAcronyme=g6l
à l'adresse suivante : Préfecture de police, 3-3 Villa Thoréton, Point(s) de contact : Direction des finances, de la commande publique et de la performance Bureau de la commande publique et de l'acha, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 70 26 18, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de police
Numéro de référence : 16-BCPA-858
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisitions d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de police
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 162 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18234000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18424000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18444110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18815000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisitions d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de police
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 60
     2. Variétés des effets proposés / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 162 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord - cadre est conclu pour une durée de un an à compter de s notification. L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois (3) au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) ; 2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ;3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Tous éléments permettant de vérifier si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de ce marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tous éléments permettant de vérifier si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de ce marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si l'accord-cadre lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 août 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 août 2016
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet d'accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.Le Comptable assignataire est:M. le Directeur des Finances Publiquesd'Ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10.toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et aux adresses visées à l'article 14 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue par l'administration.imputations budgétairesétat / Ministère de l'intérieur, exercice 2016 et suivants / Programme 176état / Premier Ministre, exercice 2016 et suivants/ Programme 129le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.frLes candidats peuvent déposer leur offre sur le profil acheteur de la Préfecture de police, www.marches-publics.gouv.fr, par remise sur place ou par courrier dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours de contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2016
 
Mots déscripteurs
Habillement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18000000Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
18234000Pantalons
18424000Gants
18444110Casques
18815000Bottes