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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 02/03/2013 Date de péremption : 24/04/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 243

Acquisition d'effets d'habillement pour les Sapeurs Pompiers au profit du SDIS de La Sarthe, à Coulaines 

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BOMP B/0044-243

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Sarthe, 13 boulevard Saint Michel, à l'attention de Vogel Jean Pierre, Président du Conseil d'administration du Sdis72, F-72190 Coulaines. Tél. : (+33) 2 43 54 65 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord Cadre Relatif A l'acquisition d'effets d'habillement Pour Les Sapeurs Pompiers De La Sarthe.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR514, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre est alloti mono attributaire.
La durée des marchés subséquents est d'un an à compter de leur notification.
Pour la première période, les candidats placés en première position lors de l'attribution des accords-cadres, seront attributaires des marchés subséquents.
Les accords-cadres et les marchés subséquents de la 1ere période seront attribués par la commission d'appel d'offres.
Pour les années suivantes, les marchés subséquents seront attribués, après avis de la commission d'appel d'offres, par le pouvoir adjudicateur sur la base des nouveaux tarifs que devront remettre les titulaires lors de la reconduction de l'accord-cadre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois (soit 4 ans) par reconduction expresse à compter de la notification.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussures de protection
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 30 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussures de ville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 2 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Casques de protection et pièces détachées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 95 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Cagoules de protection
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 7 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Blousons intempéries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 15 000 EURCette estimation est donn uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Gants de protection
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 15 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Gilets haute visibilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 4 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Tenues Spf1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 55 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Vestes et pantalons de protection textile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 160 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Ceinturons d'interventions et portes accessoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 8 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Pull-over et sweat-shirt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 5 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Polos et chemises F1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 15 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Tenues de sorties
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 10 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de sport
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18412000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle (H.T.) : 20 000 EURCette estimation est donnée uniquement à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres
paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Conformément aux dispositions du décret n° 2002/232 du 21 février 2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, en cas de dépassement du délai de paiement réglementaire, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne augmenté du nombre de points conformément au décret en application. Le montant de l'indemnité forfaitaire à verser pour frais de recouvrement est lui aussi fixé par décret d'application.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (sous critères en annexe n°1 du règlement de consultation) : (equivaut à une note de 12 points) %
Pondération : 60.
2. prix (critère établi selon un scénario de consommation pour certains lots en annexe n°1 du règlement de consultation): (equivaut à une note de 7 points) %
Pondération : 35.
3. prise en compte de la notion de développement durable (selon annexe n°2 du règlement de consultation) : (equivaut à une note de 1 point) %
Pondération : 5.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Effetshabillement2013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai de livraison : Le délai de livraison des prestations est fixé à huit (8) semaines maximum à compter de la réception du bon de commande.
Criteres d'attributions : Détail par lots des sous-critères :
Lots n° 1, 2, 11, 12, 13 et 14 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :
- qualité de confection, de conception et finition : 7 points,
- ergonomie, confort de port : 5 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
Lot n° 3 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :
- qualité des matériaux et finition : 7 points,
- ergonomie et confort de port : 5 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
lot n° 4 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :
- qualité de confection et finition : 6 points
- performances techniques : 6 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
Lot n° 5 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :
- conception de la capuche : 2 points
- qualité de confection et finition : 4 points
- ergonomie et confort de port : 3 points
- performances techniques : 3 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
Lot n° 6 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :
- qualité de confection et finition : 5 points
- ergonomie et enfilage sur veste d'intervention : 2 points
- performances techniques : 5 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
Lot n° 7 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon le sous-critère suivant :
- qualité de confection et finition : 12 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
Lot n° 8 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :
- qualité de confection et finition : 4 points
- ergonomie, confort de port : 4 points
- performances techniques : 4 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
Lot n° 9 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :
- performances techniques : 4 points
- qualité de confection et de finition : 4 points
- ergonomie et confort de port : 4 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
lot n° 10 :
Valeur technique : note sur 12 points soit 60 %, établi selon les sous-critères suivants :
- qualité de confection du ceinturon et de la longe : 7 points
- qualité de confection du porte-accessoires : 3 points
- ergonomie : 2 points
prix : note sur 7 points soit 35 %
Prise en compte de la notion de développement durable : note sur 1 point soit 5 %
renseignements administratifs :
Service Départemental d'incendie et de Secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint Michel, Cs 90035
72190 Coulaines
Tél : 0243546583 Fax : 0243743778
mel : samp@sdis72.fr
renseignements techniques :
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Lieutenant Raphaël Castelain, 13 boulevard Saint Michel, Cs 90035
72190 Coulaines
Tél : 0243546617
mel : raphael.castelain@sdis72.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.les prix seront traités à prix unitaires. Ils seront fermes pendant l'exécution des marchés subséquents.
Les variantes sont autorisées pour les lots suivants :
- lot n° 1 : Chaussures de protection
- lot n° 9 : Tenues Spf1
- lot n° 10 : Vestes et pantalons de protection textile
- lot n° 14 : Polos et chemises F1
- lot n° 17 : Vêtement de sport
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Les offres pourront être remises soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposé contré récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 février 2013.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Equipements spécialisés
Habillement
Insignes
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
29Machines et équipements