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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/06/2012 Date de péremption : 02/07/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 130

acquisition d'encre pour imprimantes et télécopieurs pour la commune à Combs-La-Ville 

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BOMP B/0113-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Combs-la-Ville.
Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de ville - service achats et marchés publics, 77385 Combs-la-Ville Cedex, tél. : (+33)01-64-13-16-00, poste : 1624, télécopieur : (+33)01-60-18-06-14, courriel : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr, adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'encre pour imprimantes et télécopieurs - lot n° 2 : Fourniture d'encre pour télécopieurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30125110.

Lieu de livraison : mairie - place de l'hôtel de Ville - service Achats et Marchés Publics - 1er étage (accès avec assensceur), 77380 Combs-la-Ville.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de ce marché correspond à la fourniture de cartouches d'encres pour tous les télécopieurs de la Collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Ces achats seront réalisés dans le cadre d'un marché à bons de commande, selon les minimum et maximum annuels indiqués ci-après :
- montant minimum annuel : 500.00 euro(s) (H.T.), soit 598.00 euro(s) T.T.C ;
- montant maximum annuel : 1 672.24 euro(s) (H.T.), soit 2 000.00 euro(s) (T.T.C.)

Le montant maximum ne pourra être dépassé.

Le montant annuel du présent marché correspondra à l'acquisition réalisée tout au long de l'année par le service utilisateur, au vu des bons de commande effectués sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 22 août 2012 et jusqu'au 15 mars 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement et le paiement seront réalisés par la Collectivité sur ses propres ressources et selon son budget 2012 (et ceux à venir correspondant à la durée totale du marché). Le mandatement se fera par le Service Comptabilité alors que la Trésorerie de Sénart exécutera le paiement, conformément aux textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu des documents fournis par l'entreprise prouvant son savoir faire. Il en sera de même pour les soustraitants Pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délais de livraison : 30 % ;
- qualité de prestations associées : 15 % ;
- environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ENCREtélécopieur2012.

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif :
Mlle SOARES Sandrine
Directeur du Service Achats et Marchés Publics
Tél. : 01.64.13.16.24
Télécopieur : 01.60.18.06.15
d'ordre technique :
Mme BLANDIN Sandrine
Assistante - service Achats et Marchés Publics
Tél. : 01.64.13.16.25
Télécopieur : 01.60.18.06.15
Option : Non.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier. Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics reste à votre disposition.
Dossier gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, sont à adresser soit par voie postale, soit sous forme dématérialisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : (+33)01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : (+33)01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de jouy, 75007 Paris, tél. : (+33)0-14-44-56-34.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : (+33)01-60-56-66-30, télécopieur : (+33)01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 fourniture d'encre pour télécopieurs.
l'objet de ce marché correspond à la fourniture de cartouches d'encres pour tous les télécopieurs de la Collectivité, selon les modèles indiqués sur le bordereau de prix à renseigner dans sa totalité.

C.P.V. - Objet principal : 30125110.

Mots déscripteurs
Consommable informatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique