Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 10/07/2012 Date de péremption : 27/08/2012 11:30:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 131B N° annonce (BOAMP) 344

acquisition d'endoscopes souples avec colonne vidéo, prestations de maintenance et fourniture de consommables et d'accessoires pour hopitaux du Léman à Thonon Les Bains 

0910-->
BOMP B/0131-344

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopitaux du Léman, 3, avenue de la Dame B.P. 526, à l'attention de M. le directeur, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HOPITAUX DU LEMAN, direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, à l'attention de Secrétariat:, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 50 83 20 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HOPITAUX DU LEMAN, direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex. URL : http://http//hopitauxduleman.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HOPITAUX DU LEMAN, direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex. URL : http://hopitauxduleman.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale
Santé.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR718.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
220 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'endoscopes souples avec colonne vidéo, prestations de maintenance et fourniture de consommables et d'accessoires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33168100.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 220000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement des factures est réalisée par mandat administratif à 50 jours suivant la réglementation en vigueur. Ce délai peut etre plus court dans le cas où le titulaire du marché propose un escompte pour règlement à un mois. Le taux des intérets moratoires sera celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires auront commencé à courir, augmentés de deux points. Concernant la maintenance , facturation annuelle à terme échu. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Hôpitaux du Léman, Direction des Achats et de la Logistique, 3 avenue de la dame, B.P. 526, 74203 Thonon les Bains Cedex.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. prix des prestations : achat
Pondération : 30.
3. prix des prestations : maintenance
Pondération : 15.
4. valeur technique
Pondération : 40.
5. valeur technique : qualité de l'image
Pondération : 20.
6. valeur technique : ergonomie pour la manipulation et désinfection
Pondération : 20.
7. accompagnement
Pondération : 10.
8. délai de livraison
Pondération : 5.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAL12021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 août 2012, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel médical
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises