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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/06/2009 Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 124772

Acquisition d'enveloppes imprimées 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 09-124772
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antony.
 Correspondant : Mme PREVOST Dominique, place de l'hôtel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-71-02, télécopieur : 01-40-96-72-56, courriel : achats_assurances_cars@ville-antony.fr, adresse internet : http://www.ville-antony.fr .

Objet du marché : 
marche d'acquisition d'enveloppes imprimees pour les services de la ville d'antony.

Lieu d'exécution et de livraison: 
antony, 92160.

Caractéristiques principales : 

pas de possibilité de variantes.
aucune option n'est proposée.
le marché a pour objet la fourniture d'enveloppes avec impression pour les services de la Ville d'antony.(fourniture, impression et livraison comprises)
Forme du marché : Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires.
le montant annuel minimum est de 6 000 euros (H.T.) Et le montant annuel maximum est de 24 000 euros (H.T.)
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une année et il est reconductible une fois par reconduction expresse
date prévisionnelle de notification du marché : 20 juillet 2009

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas accordé d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur le budget de la Ville. Financement prévu au(x) compte(s) 6236, fonction(s) 020 et 023.
Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Lettre de candidature (DC 4) ou document équivalent, Déclaration du candidat (dernière version du Dc5) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux art. 44 à 45 du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6/06/2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. Suivants Code pénal : art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2e alinéa de l'art. 421-5, art. 433-1, le 2e alinéa de l'art. 434-9, les art. 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'art. 441-8, art. 441-9 et art. 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art.l. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art.l. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'art. L. 620-1 Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- leur chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années,
- les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat
- liste des principales collectivités clientes au cours des 3 dernières années, précisant le nom des collectivités clientes, ainsi que la date et le montant des marchés
- le justificatif de la certification Imprim'Vert du candidat, ou équivalent, ou, à défaut une note explicative des procédures de respect de l'environnement mises en place.
- afin de permettre à la Ville de mener à bien l'étude comparative des offres reçues, le candidat devra fournir, dès la remise de son offre : voir rc.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité des enveloppes proposées et de l'impression : 50 %;
     - les prix proposés : 40 %;
     - les délais de livraison des enveloppes imprimées : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES - tél. : 01 39 20 54 00 - télécopieur. : 01 39 20 54 87 - e.Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES - tél. : 01 39 20 54 00 - télécopieur. : 01 39 20 54 87 - e.Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
les documents peuvent être téléchargés sur le site de la Ville : http://www.ville-antony.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 juin 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie d'Antony - service achats - 1er étage - bureau no 100.

 Correspondant : 
M. Maire Le, place de l'hôtel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Antony - service achats.

 Correspondant : 
Mme PREVOST Dominique, place de l'hôtel de Ville - B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-02, télécopieur : 01-40-96-72-56, courriel : achats_assurances_cars@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie d'Antony - service achats - 1er étage - bureau no 100.

 Correspondant : 
Mme PREVOST Dominique, place de l'hôtel de ville - B.P. 60086, 92161 Antony Cedex, tél. : 01-40-96-71-02, télécopieur : 01-40-96-72-56, courriel : achats_assurances_cars@ville-antony.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_Q93NiWB0xD .

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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