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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 05/08/2010 Date de péremption : 20/09/2010 17:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 150B N° annonce (BOAMP) 152

acquisition d'équipements didactiques pour la filière énergétique de différents lycées professionnels bourguignons. 

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BOMP B/0150-152

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17, boulevard de la trémouille B.P. 23502, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bourgogne, F-21035 Dijon. Tél. : 03 80 44 36 40. E-mail : vtruchetet@cr-bourgogne.fr. Fax : 03 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'équipements didactiques pour la filière énergétique de différents lycées professionnels bourguignons.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : lycées professionnels bourguignons.
Code NUTS : FR26.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics, porte sur l'acquisition d'équipements didactiques pour la filière énergétique de différents lycées professionnels bourguignons.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans le mémoire technique
Sont précisées dans ce CCTP et dans le mémoire technique les prescriptions techniques et les conditions d'intervention.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34328000, 37442400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont fermes. Elles sont précisées dans les mémoires techniques pour chaque lot.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : cette consultation compoorte plusieurs options à réponse facultative et obligatoire qui sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Banc de démonstration et d'analyse du cycle frigorifique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34328100.
3) Quantité ou étendue :
5
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le prototype devra être livré 8 semaines après la notification du marché. Le reste des équipements devra être livré 8 semaines après la validation du prototype.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Centrale de traitement d'air
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30211000.
3) Quantité ou étendue :
4
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le prototype devra être livré 8 semaines après la notification du marché. Le reste des équipements devra être livré 8 semaines après la validation du prototype.
Les prestataires pourront proposer des délais plus courts valant engagement.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations frigorifiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42123300, 45213210.
3) Quantité ou étendue :
5
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai de livraison : 06 semaines à compter de la notification (hors vacances scolaires).
Les prestataires pourront proposer des délais plus courts valant engagement.
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Banc d'essais de détendeurs d'installations frigorifiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34328100.
3) Quantité ou étendue :
1
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
délai de livraison : 12 semaines à compter de la notification (hors vacances scolaires).
Les prestataires pourront proposer des délais plus courts valant engagement.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Banc ventilo convecteurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37442400, 39113600.
3) Quantité ou étendue :
6
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le prototype devra être livré 8 semaines après la notification du marché. Le reste des équipements devra être livré 8 semaines après la validation du prototype.
Les prestataires pourront proposer des délais plus courts valant engagement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % conseil régional de Bourgogne. Les prix sont fermes et définitifs. Cf. CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : 2010f401004).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - garanties fiscale et sociale, capacités et moyens de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - qualité des références fournies : références de même nature et de même importance se rapportant à l'objet de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. exploitation, contraintes, fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / normes au vu du mémoire technique et de l'ensemble de la documentation remise
Pondération : 30.
Critères : 2. prestations particulières, garantie, sav, formation au vu du mémoire technique
Pondération : 30.
Critères : 3. prix (offre de base + options obligatoires retenues par la commission d'appel d'offres)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010F401004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2010, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2010, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats (cf. Coordonnées section I du présent avis et du règlement de la consultation) et/ou téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2010f401004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. URL : http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml. Fax : 03 80 73 91 07

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif du règlement à l'amiable, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la Région), saisir le président le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 août 2010

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel didactique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses