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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 23/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56802

acquisition d'équipements pour l'entretien industriel des textiles à destination du lycée alexandre dumaine à macon (71). à Macon 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 13-56802
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE.
 Correspondant : M. le président du Conseil Régional de Bourgogne, 17 boulevard de la Trémouille B.P 23502 21035 Dijon Cedextél. : 03-80-44-36-12télécopieur : 03-80-44-35-95courriel : fgasser@cr-bourgogne.fr adresse internet : http://www.region-bourgogne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'équipements pour l'entretien industriel des textiles à destination du Lycée Alexandre Dumaine à Macon (71).

Lieu d'exécution et de livraison: 
lycée Alexandre Dumaine, 71000 Macon.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il a pour objet l'acquisition d'équipements pour l'entretien industriel des textiles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il concerne 1 machine à laver, 1 sèche-linge et 2 tables à repasser.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont fermes et définitifs.
Une avance sera versée en application de l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre l'exploitation de l'équipement et sa finalité pédagogique, de respect des contraintes minimales de conception, de fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement /sécurité/ qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes : 30 %;
     - qualité des prestations proposées concernant la garantie, le sav, le délai de livraison, la formation (le cas échéant) : 30 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2013F409001.

Renseignements complémentaires : 
code CPV :
42716110 Machines à laver
42716200 Sèches linge
42717000 Matériel de repassage et de pliage du linge

Durée du marché :
La durée totale d'exécution correspond au délai de livraison des équipements soit 10 semaines maximum à compter de la notification du marché au titulaire.
Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre.

Modalités d'attribution du marché :
L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse de l'offre de base retenue par le président du Conseil régional de Bourgogne après avis de la Commission des marchés.
Cette analyse prendra en compte les éventuelles négociations et/ou auditions conduites avec les 3 candidats les mieux placés au vu de l'ensemble des critères de sélection des offres.
Des précisions relatives à l'offre pourront être demandées aux candidats sans qu'il y ait modification de l'offre. Une négociation pourra être engagée sur des points précis, notamment le prix, après déclaration d'infructuosité par la commission des marchés.
Le marché sera attribué par le président du Conseil régional de Bourgogne après avis de la Commission des marchés au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les candidats les mieux placés si nécessaire.

Information des candidats :
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement et ce quelle que soit la modalité de remise du pli choisie par le candidat. Aussi est-il précisé que les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.
La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.

Remise des plis :
Remise des plis par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis)
- par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne 2013f409001).
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
le formulaire Dc1 ainsi que l'ae devront être signés électroniquement (cf. Procédure jointe au dossier de consultation).

Remise des plis sur support papier :
Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportant les documents précisés ci-dessous comportera la mention extérieure libellée en clair suivante :
- " equipements pour l'entretien industriel des textiles "
- lot(s) no
- tampon de l'entreprise
- "ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"
Ce pli devra être adressé à :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille
B.P. 23502
21035 dijon Cedex

Il sera, soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3e étage).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Machine à laver1
 Lot02. - Sèche-linge1
 Lot02. - Table à repasser2

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements