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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 18/07/2016 Date de péremption : 08/09/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 106776

Acquisition d'équipements pour la ligne de fabrication de formes sèches de l'usine école EASE 


Département(s) de publication : 67
Annonce No 16-106776
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Strasbourg, Numéro national d'identification : 130 005 457 00010, 4 rue Blaise Pascal - CS 90032, Point(s) de contact : Département des achats et marchés, 67081, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 68 85 12 01, Courriel : dam@unistra.fr , Fax : (+33) 3 68 85 10 22, Code NUTS : FR421
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.unistra.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H3O7jv2Zae
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Université de Strasbourg, Numéro national d'identification : 130 005 457 00010, 4 rue Blaise Pascal - CS 90032, Point(s) de contact : Département des achats et marchés, 67081, Strasbourg Cedex, F, Courriel : dam@unistra.fr , Code NUTS : FR421, Adresse internet : http://www.unistra.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H3O7jv2Zae
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H3O7jv2Zae
à l'adresse suivante : Université de Strasbourg, Numéro national d'identification : 130 005 457 00010, 4 rue Blaise Pascal - C S 90032, Point(s) de contact : Département des achats et marchés, 67081, Strasbourg Cedex, F, Courriel : dam@unistra.fr , Code NUTS : FR421, Adresse internet : http://www.unistra.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'équipements pour la ligne de fabrication de formes sèches de l'usine école EASE - lot 3 Acquisition d'équipements de granulation pour les formes sèches pour l'usine école EASE
Numéro de référence : DAM/EASE lot 3
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition d'équipements pour la ligne de fabrication de formes sèches de l'usine école EASE - lot 3 Acquisition d'équipements de granulation pour les formes sèches pour l'usine école EASE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR421|
Lieu principal d'exécution : Université de Strasbourg
II.2.4)Description des prestations : Acquisition d'équipements pour la ligne de fabrication de formes sèches de l'usine école EASE - lot 3 Acquisition d'équipements de granulation pour les formes sèches pour l'usine école EASE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
     3. Qualité de la formation / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 septembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 septembre 2016 - 09:30 Lieu : Université de Strasbourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Variante imposée facultative (ancienne prestation supplémentaire éventuelle facultative)une variante imposée facultative est prévue pour l'équipement " lit d'air fluidisé ". Cette dernière consiste en la désolidarisation du module technique du lit d'air fluidisé afin de permettre son implantation dans un local non contigu (cf. Article 5 du cctp). a noter que l'université n'impose pas au candidat de fournir obligatoirement cette prestation en complément de son offre de base. Si cette prestation est proposée par le candidat, le choix de retenir ou non cette prestation sera effectué au moment de l'attribution du marché.Durée - délais d'exécution : de sa date de notification jusqu'au terme de la garantie contractuelle des équipements.Dans le cadre du projet EASE, l'université de Strasbourg doit acquérir plusieurs équipements dédiés aux zones liquide et sèche. Le lot 1 " Acquisition d'une ligne de remplissage de liquides " étant notifié, le lot 2 " acquisition d'un lit d'air fluidisé " classé sans suite, l'université de Strasbourg souhaite désormais installer plusieurs équipements dans la zone sèche de l'usine Ecole EASE. La présente consultation concerne que le lot 3 " Acquisition d'équipements pour la granulation de formes sèches pour l'usine Ecole ease ". Les autres équipements feront l'objet de prochaines procédures.Quand bien même il s'agit d'acquérir plusieurs équipements au sein même de cette consultation (granulateur, calibreur humide, système de transfert pneumatique, station de lavage, calibreur sec et lit d'air fluidisé, composant ainsi la ligne de granulation), cette dernière ne peut être allotie en raison de l'indissociabilité technique de ces équipements.Le candidat doit utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée.Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Attention, le Département des Achats et des Marchés sera fermé pour congé annuel à partir du lundi 25 juillet 2016 et jusqu'au lundi 15 août 2016 inclus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1et s. et R.551-1 et s. du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat et/ou Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 et s. et R.551-7 du même CJA, après la signature du contrat et/ou recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE 04/04/2014, no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2016
 
Mots déscripteurs
Equipement industriel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33000000Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
42000000Machines industrielles