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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 22/05/2015 Date de péremption : 02/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 77777

acquisition d'équipements de protection individuels pour les services de la ville de Chartres et de Chartres Métropole 


Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-77777
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chartres, place des Halles, Contact : service marchés publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. (+33)2 37 23 40 64. E-mail :  marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . Fax (+33) 2 37 23 41 80.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.agglo-chartres.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Chartres Métropole, place des Halles, F-28019 Chartres Cedex.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  affaire no15v038 - acquisition d'equipements de Protection Individuels pour les services de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chartres (28000).
  Code NUTS FR242.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition d'equipements de Protection Individuels pour les services de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  18100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 65 000 euros (H.T.) (45 000 euros (H.T.) pour la ville de Chartres et 20 000 euros (H.T.) pour Chartres Métropole).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
- les prix sont révisables.
- les prix sont unitaires
Financement : budget communal et budget Chartres Métropole (ressources propres).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
-Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
-Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6° Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
     3. délai de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 juillet 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée : 1 an à compter de la notification du marché au tituliare et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2015.
Les candidats doivent fournir avec leur offre des échantillons. Ces échantillons serviront à l'analyse de la valeur technique (appréciation de la qualité, conditionnement, durabilité, solidité...).
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES ; 3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. 02 38 77 59 00. Fax 02 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.00 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures