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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 31/03/2015 Date de péremption : 11/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 49097

acquisition d'equipements sportifs au profit des etablissements publics locaux d'enseignement de la region Nord Pas-de-Calais, à Lille 


Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-49097
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas de Calais, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.nordpasdecalais.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.nordpasdecalais.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 28 82 62 52.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REPROCOLOR, zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers, F-59320 Hallennes Lez Haubourdin. Tél. (+33) 3 20 29 87 87. Fax (+33) 3 59 03 93 22. Adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. Adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord cadre pour l'acquisition d'equipements sportifs au profit des etablissements publics locaux d'enseignement de la region nord pas-de-calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : liste des EPLE en annexe du CCTP.
  Code NUTS |FR3|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord cadre pour l'acquisition d'equipements sportifs au profit des etablissements publics locaux d'enseignement de la region nord pas-de-calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  37400000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-Cadre au sens de la directive européenne et du Code des marchés publics français. L'accord-cadre est sans mini et sans maxi et avec plusieurs opérateurs économiques. La consultation est décomposée en 15 lots.estimation totale (reconductions comprises, tous lots confondus): 1 200 000 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est reconductible trois (3) fois, par période successive de 1 an.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Gymnastique, agrès, athlétisme
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 10 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Sports de raquettes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 10 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Sports collectifs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 5 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Musculation, fitness, cardio
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 200 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Handisport
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 2 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Escalade
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 3 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Cirque
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 1 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Sports de combats
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 10 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
 1)Description succincte
  Velos
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 3 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :
 1)Description succincte
  Escrime
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 1 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé :
 1)Description succincte
  Archerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 1 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé :
 1)Description succincte
  Sport d'eau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 2 500.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé :
 1)Description succincte
  Equitation
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 2 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé :
 1)Description succincte
  Danse
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 2 000.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé :
 1)Description succincte
  Canoe kayak
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant estimatif : 3 500.00 euros (H.T.)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et Services (Arreté du 19 janvier 2009). Les factures ne seront mises en paiement que si elles sont accompagnées du Bordereau de livraison dûment signé du représentant du Proviseur, muni du cachet de l'établissement et daté, et pour toute autre structure le représentant légal ou une personne habilitée, muni du cachet et daté. Toute facture devra également etre accompagnée du certificat de conformité CE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les soumissionnaires devront respecter les normes environnementales en vigueur à la date d'acquisition du matériel, et devront indiquer dans un mémoire quelle est leur démarche en matière de respect de l'environnement tant au niveau des produits qu'au niveau de la politique de l'entreprise.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande, la simulation de commande sera complétée sur la base des prix du bordereau des prix publics. Pondération : 50.
     2. performances du service après vente et assistance technique : jugées sur la base du mémoire technique. Pondération : 25.
     3. pertinence du processus mis en oeuvre pour l'organisation et le suivi des commandes et de la livraison des équipements : jugé à partir du mémoire technique. Pondération : 20.
     4. performances en matière de protection de l'environnement : jugées sur la base d'un mémoire environnemental. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 mai 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.010 accord cadre pour l'acquisition d'equipements sportifs au profit des etablissements publics locaux d'enseignement de la region nord pas-de-calais Lot(S) no.......... Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s) : region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex M. Gérald ARBELTIER Tél: 03.28.82.62.52 Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction des Investissements et de la Carte des Formations Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille Cedex Mme Marie-Catherine BOCQUET Tél : 03.28.82.84.07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  31 mars 2015.
 
Mots déscripteurs
Equipement sportif
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses