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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 02/03/2018 Date de péremption : 23/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 30402

acquisition d'équipements techniques et machine à bois pour le collège gran man difou de maripasoula 

Avis de marché

Département(s) de publication : 973
Annonce No 18-30402
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Collectivité territoriale de Guyane.
 Correspondant : M. le président de la CT de Guyane, hôtel de la CTG 4179 Route Montabo Carrefour de Suzini 97300 Cayenne.

Objet du marché : 
acquisition d'équipements techniques et machine à bois pour le collège Gran Man Difou de Maripasoula.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 mars 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignement(S) administratif(s) :
Collectivité Territoriale de Guyane
Mission Affaires juridiques-commande publique
Hôtel de la CTG
4179 Route Montabo - 97300 CAYENNE
Téléphone : 0594300600
Courriel : smp@ctguyane.fr

Le tribunal territorialement compétent est :
tribunal administratif de cayenne
7 Rue Victor SCHOELCHER
97300 cayenne
guyane française
Tél : 05 94 25 49 70
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ctguyane.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://ctguyane.marcoweb.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre décharge à l'adresse suivante :
Collectivité Territoriale de Guyane
Mission des affaires juridiques et de la commande publique
Hôtel de la CTG
4179 route de Montabo
97300 Cayenne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 mars 2018.

 
Mots déscripteurs
Matériel didactique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
37000000Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
39000000Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage