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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 30/09/2014 Date de péremption : 30/10/2014 17:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 316

acquisition de formation obligatoire des assistants maternels au titre de l'année 2015 pour le compte du Conseil Général Pyrénées Orientales à Perpignan 

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BOMP B/0187-316

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de Mme MALHERBE Hermeline, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 04 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg66.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.cg66.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction Générale des Solidarités - Direction Enfance Famille -Pôle PMI - Mission Accueil Jeune Enfant, 2 rue Joseph Sauvy, F-66000 Perpignan. Fax : (+33) 04 68 85 87 09. URL : https://marches.cg66.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction Générale des Solidarités - Direction Enfance Famille -Pôle PMI - Mission Accueil Jeune Enfant, 2 rue Joseph Sauvy, à l'attention de Mme LAGARD Madeleine, F-66000 Perpignan. Fax : (+33) 04 68 85 87 09. URL : https://marches.cg66.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales - Service des marchés publics, 150 avenue de Milan - mI Saint-Charles - B.P. 906, F-66906 Perpignan Cedex. URL : https://marches.cg66.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
formation obligatoire des assistants maternels - aNNEE 2015.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Pyrénées-Orientales (66 000).
Code NUTS , FR815, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
formation obligatoire des assistants maternels - aNNEE 2015.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seuil minimum de 120 000,00 €o(s) (H.T.) et un seuil maximum de 230 000,00 €o(s) (H.T.) un opérateur économique.
proposition portant sur le contenu de la formation, le matériel pédagogique, le lieu d'accueil et les services associés (parking, garderie).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : oui au sens du droit européen.
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée (article 7 du Ccap).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du C.C.A.P. :
Financement :
- budget départemental principal : chapitre 11
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum,
- acompte prévus (article 10 du Ccap)
- forme du prix : unitaires, fermes et non actualisables ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché ;
- avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 8 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement ;.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1à 4 du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les autorisations spécifiques demandées aux candidats sont en particulier :
- autorisation spécifique : agrément ARS autorisant à dispenser cette formation.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation spécifique : agrément ARS autorisant à dispenser cette formation.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations (appréciée au vu du mémoire technique)
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BBA-S11SA002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 octobre 2014, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2014, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2015
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoides offres :
1) transmission support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : formation obligatoire des assistants maternels - aNNEE 2015 - nE Pasouvrir".
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education