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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 26/05/2015 Date de péremption : 06/07/2015 15:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78772

acquisition d'un fourgon atelier, de deux fourgons d'intervention routière, de deux véhicules neuf places, d'un fourgon de dépannage, de cinq ensembles de signalisation embarquée  à Limoges 


Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-78772
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112, à l'attention de  M le président du conseil départemental, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail :  marches-demat@haute-vienne.fr . Fax (+33) 5 55 14 14 41.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-vienne.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.haute-vienne.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.haute-vienne.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental de la haute-vienne, 11, rue françois chénieux
cs 83112, à l'attention de  M. Ivan croes, F-87031 Limoges Cedex. Tél. (+33) 35 44 00 15 46. E-mail :  ivan.croes@haute-vienne.fr . Adresse internet : http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil général de la haute-vienne, 11, rue françois chénieux
cs 83112, à l'attention de  Service des marchés publics, F-87031 Limoges Cedex. Tél. (+33) 5 44 00 16 34. E-mail :  marches-demat@haute-vienne.fr . Fax (+33) 5 44 00 12 60. Adresse internet : http://www.haute-vienne.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil général de la haute-vienne, 11, rue françois chénieux
cs 83112, à l'attention de  Service des marchés publics, F-87031 Limoges Cedex. Tél. (+33) 5 44 00 16 34. E-mail :  marches-demat@haute-vienne.fr . Fax (+33) 5 44 00 12 60. Adresse internet : http://www.haute-vienne.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de véhicules utilitaires techniques et matériel de signalisation - campagne 2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : garage départemental - 3, rue panhard levassor - zi nord, 87280 Limoges.
  Code NUTS |FR633|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition d'un fourgon atelier, de deux fourgons d'intervention routière, de deux véhicules neuf places, d'un fourgon de dépannage, de cinq ensembles de signalisation embarquée .
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34136000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourgon atelier
 1)Description succincte
  Fourgon atelier
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34136000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage
LOT no 2 intitulé : Deux fourgons d'intervention routière
 1)Description succincte
  Deux fourgons d'intervention
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage
LOT no 3 intitulé : Deux véhicules neuf places
 1)Description succincte
  Deux véhicules neuf places pour affectation au centre départemental de l'enfance et de la famille
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34114400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 140 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage
LOT no 4 intitulé : Fourgon court
 1)Description succincte
  Fourgon de dépannage de véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34136200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage
LOT no 5 intitulé : Cinq ensembles de signalisations embarqués
 1)Description succincte
  Cinq ensembles de signalisations lumineuse embarqués pour fixation sur véhicules existants
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34928471.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée d'exécution à compter de l'ordre de service de démarrage

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie financière de l'avance à hauteur de 100% de son montant. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (dont - pour les lots 1 à 4 :caractéristiques techniques : 20 %; valeur d'usage : 10 %; programme de maintenance : 15 %; consommation et rejets : 10 % - pour le lot 5 : qualité des composants utilisées dans la fabrication des produits : 15 %; fonctionnalité du boitier de commande : 15 %; masse des ensembles et leur consommation électrique : 15 %; qualité des assemblages des produits : 10 %)). Pondération : 55.
     2. prix des fournitures. Pondération : 40.
     3. garanties proposées. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  utilitaires + signalisation 2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 juillet 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun dce ne sera envoyé par courrier électronique.
les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.
les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessus. La remise électronique des plis est autorisée exclusivement sur le portail www.haute-vienne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergnaud, F-87000 Limoges. E-mail :  greffe.ta-limoges@juradm.fr . Tél. (+33) 30 55 53 39 15. Fax (+33) 30 55 53 39 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un
accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile