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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 23/05/2013 16:30:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 261

acquisition de fournitures, accessoires et de supports d'enregistrement pour l'informatique ainsi que de produits consommables et de pièces détachées pour l'impression à Romainville 

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BOMP B/0063-261

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. Champereux Laurent, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 15 60 06 09 51. Fax : (+33) 1 58 39 84 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA DEFENSE BCAC-CG n° 350/ST, 14 rue Saint Dominique, contact : bureau des marchés, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 56 06 09 51. Fax : (+33) 1 58 39 84 55. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102475&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINISTERE DE LA DEFENSE BCAC-CG n° 350/ST, 14 rue Saint Dominique, contact : bureau des marchés, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 56 06 09 51. Fax : (+33) 1 58 39 84 55. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102475&orgAcronyme=g7h

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale
Défense.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesministere de la defense Magasin siat bcac-cg n° 350/st Fort de Noisy avenue de Kérautret, 93230 Romainville.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 672 240 et 6 688 963 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de fournitures, accessoires et de supports d'enregistrement pour l'informatique ainsi que de produits consommables et de pièces détachées pour l'impression.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30234500, 30237200,30197630,30192000,30124000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 672 240 et 6 688 963 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'admnistration de la demande de règlement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint e conformément à l'article 51.vii du Code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12M0462.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et les offres sont envoyées sous pli unique cacheté (en recommandé avec accusé de réception) et doivent parvenir avant l'heure et la date indiquées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
ministere de la defense
bcac-cg n° 350/st
14 rue Saint Dominique
75700 Paris SP 07
avec la mention : " Société : ................ Offre pour la consultation n° 12m0462 " ne pas ouvrir". Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces demandées dans l'article 4 du règlement de la consultation.
Pour les offres transmises par dépôt ou envoi express (type Chronopost, ...) l'adresse sera communiquée sur demande du candidat à l'administration :
Téléphone : 01.56.06.09.51
télécopie : 01.58.39.84.55
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du RC ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1. Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".
2. Article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative " Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ".
3. Article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative " Référé contractuel ".
4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545 " Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ".
5. Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ".

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Cd, DVD
Informatique (matériel)
Papeterie
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
24Produits chimiques
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses