Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/01/2012 Date de péremption : 29/02/2012 16:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 16B N° annonce (BOAMP) 244

acquisition de fournitures de bureau pour la commune de Brignoles 

0324-->
BOMP B/0016-244

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Brignoles, direction de la Commande Publique Annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, à l'attention de M. Oberto Olivier, Directeur de la Commande Publique, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-brignoles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande Publique, annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique, annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique, annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures de bureau.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Acquisition de fournitures de bureau

Marché public de fournitures à bons de commande avec montants minimum et maximum passé pour un an, reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 36 mois.
- montant minimum annuel du marché : 5 000 EUR (H.T.) ;
- montant maximum annuel du marché : 20 000 EUR (H.T.)


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 30197000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché public de fournitures à bons de commande avec montants minimum et maximum passé pour un an, reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 36 mois.
- montant minimum annuel du marché : 5 000 EUR (H.T.) ;
- montant maximum annuel du marché : 20 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Echantillons : Les échantillons des fournitures à livrer pourront être placés soit dans le pli contenant la candidature et l'offre, soit dans un paquet séparé. Dans ce dernier cas, ce paquet séparé devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et portera la seule mention : "Echantillons pour : Acquisition de fournitures de bureau - années 2012/2013-2013/2014-2014/2015 - ne pas ouvrir".
A la fin de la procédure de consultation, les échantillons pourront être renvoyés au fournisseur à condition que ce dernier en fasse la demande dans le mois suivant la notification du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs prévus aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics :

Les candidats pourront utilement recourir, à l'appui de leur candidature, aux modèles d'imprimés :
- dc1 pour la lettre de candidature accompagnée de l'habilitation en cas de groupement ;
- dc2 pour la déclaration du candidat.

A défaut ou en complément : Renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D 8222-s ou D 8222-7 et D 8222-8 et qu'il a respecté les règles relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons de fournitures ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
- description des moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour faire face à la bonne exécution des prestations.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures
Pondération : 50.
2. qualité des fournitures
Pondération : 40.
3. délai de livraison à réception du bon de commande
Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NC-FOURN BUREAU.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 février 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 février 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site : http//www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres :
l'enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : Acquisition de fournitures de bureau - années 2012/2013-2013/2014-2014/2015 - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2012.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses