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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/07/2013 Date de péremption : 19/09/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 141B N° annonce (BOAMP) 473

acquisition de fournitures, de matériels et de matériaux pour les besoins de l'atelier municipal et la régie de travaux voirie à Fontenay-Sous-Bois 

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BOMP B/0141-473

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville 4 esplanade Louis Bayeurte, contact : direction Générale des Services Techniques - services marchés publics, à l'attention de M. le maire de Fontenay sous Bois, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 76 75. E-mail : marches-st@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 76 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fontenay-sous-bois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Fontenay-sous-Bois, hôtel de ville, 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme, à l'attention de service marchés publics, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 76 75. E-mail : marches-st@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 76 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Fontenay-sous-Bois, hôtel de ville, 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme, à l'attention de service marchés publics, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 76 75. E-mail : marches-st@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 76 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fontenay-sous-Bois, hôtel de ville, 4 Esplanade Louis Bayeurte, contact : direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme, à l'attention de service marchés publics, F-94125 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 49 74 76 75. E-mail : marches-st@fontenay-sous-bois.fr. Fax : (+33) 1 49 74 76 25

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures, de matériels et de matériaux pour l'atelier municipal et la régie de travaux voirie de la ville de Fontenay-Sous-Bois.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesatelier Municipal - 46 rue des Rieux, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur l'acquisition de fournitures, de matériels et de matériaux pour les besoins de l'atelier municipal et la Régie de travaux voirie de la Ville de Fontenay-Sous-Bois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316000, 44111000,44100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est lancée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuel.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes conditions.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de quincaillerie
1) Description succincte :
montant minimum annuel : 40.000,00 EUR (H.T.)
montant maximum annuel de : 150.000,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de peinture, dérivés et brosserie
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 30.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel de : 120.000,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de plomberie, de chauffage et de sanitaires
1) Description succincte :
Montant minimum annuel : 40.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel de : 160.000,00 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de laminé marchand et dérivés
1) Description succincte :
montant minimum annuel : 15.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel de : 60.000,00 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de panneaux et dérivés
1) Description succincte :
montant minimum annuel : 15.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel de : 80.000,00 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44175000, 44221210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de matériels électriques
1) Description succincte :
montant minimum annuel : 45.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel de : 250.000,00 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de vitrerie, de miroiterie et dérivés
1) Description succincte :
montant minimum annuel : 5.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel de : 20.000,00 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39299300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de maçonnerie et dérivés
1) Description succincte :
montant minimum annuel : 30.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel de : 150.000,00 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Fourniture d'outillage et de matériel électroportatif
1) Description succincte :
montant minimum annuel : 5.000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel de : 40.000,00 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42670000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette dernière pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de la ville.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront apporter les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront apporter la preuve de leur capacité économique et financière en joignant leurs chiffres d'affaires des trois dernières années (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles techniques leurs références les plus significatives portant sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/B/13/03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le critère prix sera apprécié à partir des sous-critères suivants :
1° Le montant total du devis quantitatif estimatif de simulation sur (60 points).
2° Le taux de remise applicable au catalogue sur (20 points).
Le critère valeur technique sera apprécié à partir d'un mémoire technique détaillé établi par le candidat précisant les procédures ou la méthodologie mises en place pour la gestion et le suivi des commandes ainsi que ses moyens logistiques (sur 20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-70078 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-70078 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2013.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Maçonnerie
Miroiterie
Outillage
Peinture (travaux)
Plomberie
Quincaillerie (articles)
Sanitaire
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 

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