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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 04/09/2012 Date de péremption : 08/10/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 173746

Acquisition de fournitures médicales pour les établissements et services gérés par le Ccas de Chambéry 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 12-173746
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS DE CHAMBERY.
 Correspondant :  le président, 145 rue Paul Bert B.P. 30638, 73003 Chambery, tél. : 04-79-60-50-00, télécopieur : 04-79-60-50-10.

Objet du marché : 
acquisition de fournitures médicales pour les établissements et services gérés par le Ccas de Chambéry.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures médicales pour un Ehpad (Etablissement d'hébergement pour Personnes âgées dépendantes-82 places), un Ehpad (établissement d'hébergement pour Personnes Agées dépendantes-19 places), d'un Accueil de Jour et du Service de Soins Infirmiers à Domicile (95 usagers). Ces établissements et services sont gérés par le Ccas de Chambéry. Un futur établissement de soins ouvrira ses portes au cours de l'année 2013 qui accueillera 10 personnes en accueil temporaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est un marché unique.
en application de l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
le montant minimal et maximal du marché relatif à l'achat de fournitures médicales est évalué à :
Seuil minimum pour la période totale du marché : 25 000 euros (vingt cinq mille euros)
seuil maximum pour la période totale du marché : 75 000 euros (soixante quinze mille euros).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans le cas où le candidat accepterait le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budgets du Ccas : fonds propres.
règlement par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité. Publique. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût global : 50 %;
     - qualité des diverses prestations et respect des spécifications techniques : 40 %;
     - performance en matière de développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2012-003.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures : Achat
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
conformément au règlement de consultation aucune demande par mail ne fera l'objet d'une transmission de dossier. De même, aucun dossier ne sera transmis par mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre Communal d'Action Sociale.
 145 rue Paul Bert, 73003 Chambéry, tél. : 04-79-60-50-00, télécopieur : 04-79-60-50-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale : Nathalie Raison.
 145 rue Paul Bert Cedex 30368, 73003 Chambéry, tél. : 04-79-60-50-05, télécopieur : 04-79-60-50-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Communal d'Action Sociale : Hélène Bardin.
 145 rue Paul Bert Cedex 30368, 73003 Chambéry, tél. : 04-79-60-50-13, télécopieur : 04-79-60-50-10.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie