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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/09/2010 Date de péremption : 20/09/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 169B N° annonce (BOAMP) 101

Acquisition de fournitures de papeterie pour l'année 2010 à Hyères 

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BOMP B/0169-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : Service de la Commande Publique, 12, avenue Joseph Clotis - B.P. 709, 83400 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, adresse internet : https://www.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achats et moyens generaux - acquisition de fournitures de papèterie - marché à bons de commande - année 2010 - procédure adaptée.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192700.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Marché passé pour un an, et renouvelable 2 fois en 2011 et en 2012 à la date anniversaire.

Caractéristiques principales :
commande de papier extra blanc laser-label FSC ou PEFC ou équivalente, papier couleur haute qualité - label FSC ou PEFC ou équivalente, dossier-couché brillant et mat pour presse numérique couleur canon 6000,autocopiant pour photocopieur canon 7105 et canon 6000, papier pour tirage de plans, film adhésif permanent transparent pour copieur laser couleur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Marché passé pour 1 an, et renouvelable deux fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres (budget communal) - délai de paiement : 30 jours par virement bancaire. Avance forfaitaire non prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Ci-après.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée d'après la grille de notation : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2010, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS4510.

Renseignements complémentaires : documents relatifs à la candidature: 1/lettre de candidature (imprimé DC 4), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, joindre un pouvoir au nom du signataire, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement) ; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, (imprimé DC 5 ou équivalent) à dater et à signer en original ; La copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire. 3/les références ou certificats de capacité ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Pour justifier de sescapacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. NB: Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat].
Documents relatifs à l'offre : Dossier de l'offre : l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail estimatif non contractuel, le tableau de contrôle de cohérence, le catalogue et le tarif des fournitures du catalogue, les fiches techniques, les certificats de normes ISO et FSC ou équivalent, les échantillons et nuanciers demandés au CCTP. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service Achats et Moyens Généraux : 04-94-00-78-64. Les renseignements administratifs sont à demander au Service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur http://www.local-trust.com/ville-hyeres et le dêpôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04-94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " Ne pas ouvrir " en RAR ou dépôt contre récepissé à l'adresse suivante :- mairie d'hyères - service Commande Publique - 3e étage -Hôtel de Ville - 12, avenue Clotis -B.P. 709 - 83412 Hyères Cedex. Les échantillons devront être réceptionnés sous colis clos impérativement soit par remise contre récépissé à l'adresse suivante : Service Achats et Moyens Généraux- centre Technique Municipal- 1286 Chemin du Roubaud- 83400 Hyères Les Palmiers soit par voie postale en RAR, à l'adresse suivante: Mairie d'hyères-les-palmiers- service Achats et moyens Généraux- 12 avenue Joseph Clotis-B.P. 709- 83412 hyeres Cedex. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2010. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : dès notification du marché - montants annuels (T.T.C.) : - minimum : 18 000 euro(s) - maximum : 55 000 euro(s) - date d'envoi au BOAMP: 27/08/2010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons