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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 13/04/2010 Date de péremption : 01/06/2010 17:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 328

acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures à Asnières-sur-Seine 

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BOMP B/0071-328

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : 01 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : 01 41 11 12 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asnieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie asnières sur Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : 01 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : 01 41 11 12 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'asnières-sur-seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : 01 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : 01 41 11 12 11. URL : http://asnieres-sur-seine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Asnières sur Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : 01 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : 01 41 11 12 11. URL : http://www.asnieres-sur-seine.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : asnières-Sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.
Code NUTS : FR105.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans.
Ce marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 175 000 euro(s) (H.T.) Et un montant maximum annuel de 470 000 euro(s) (H.T.)


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15884000, 15800000,15890000,15511700.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans.
Ce marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 175 000 euro(s) (H.T.) Et un montant maximum annuel de 470 000 euro(s) (H.T.)

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de denrées brutes nécessaires à la préparation de repas (dans le cadre des menus préalablement établis) pour les structures municipales d'accueil de la petite enfance ouvertes avant 2006.
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de denrées brutes nécessaires à la préparation de repas (dans le cadre des menus préalablement établis) pour les structures municipales d'accueil de la petite enfance ouvertes avant 2006.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15890000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 110 000 EUR et 250 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Exploitation de la restauration par la liaison froide des structures d'accueil municipales de la petite enfance (ouvertes à compter de 2006) dans le cadre des menus préalablement établis.
1) Description succincte :
Exploitation de la restauration par la liaison froide des structures d'accueil municipales de la petite enfance (ouvertes à compter de 2006) dans le cadre des menus préalablement établis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000, 15884000,15890000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Achat de lait en brique et en poudre pour jeunes enfants
1) Description succincte :
Achat de lait en brique et en poudre pour jeunes enfants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15511700.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La facturation à la Ville se fera sur présentation de factures. Le délai de paiement par virement administratif est fixé à 35 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances. Le financement s'effectue à partir de ressources propres. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous,
datées et signées par leurs soins. En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants :
Une lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent),
Une déclaration du candidat (formulaire DC 5 renseigné, daté et signé ou équivalent),
la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire,
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
Une déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, son organigramme, les qualifications des entreprises (en cas de groupement).
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des systèmes d'études et de recherche de son entreprise
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. lots 1 et 2 : valeur technique jugée sur le mémoire technique exigé dont le contenu est détaillé dans le réglement de consultation
Pondération : 60.
Critères : 2. lots 1 et 2 : prix des prestations jugé sur le bordereau des prix
Pondération : 40.
Critères : 3. lot 3 : valeur technique de l'offre évaluée au travers de la note méthodologique indiquant : description des modalités de conception et des conditions de transport des produits : 30 points; variété des produits proposés : 15 points ; la démarche qualité de l'entreprise quant au respect des conditions de sécurité relatives à la confection et la qualité de ce type de produit : 15 points
Pondération : 60.
Critères : 4. lot 3 : prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO10 alim petite enfance.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er juin 2010, à 17:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juin 2010, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 précité ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures conformes seront examinées. Les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans l'enveloppe seront éliminés. Conditions de remise des offres : les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée : l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera inséré dans une deuxième et l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service des finances par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, espace " marchés publics ". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax ou par courrier. Si le candidat vient retirer le dossier au service des finances, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service des finances est ouvert du lundi au vendredi de9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics ". Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 175 000 euro(s) (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 470 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Date prévisionnelle de notification du marché : semaine 29/2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil -B.P. 30322 -, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé à la Ville d'asnières sur Seine dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.par ailleurs,après signature,tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles et assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées visant à informer lesdits concurrents de l'attribution du contrat.un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir.le cas échéant,chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2010

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires