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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 22/05/2013 Date de péremption : 12/06/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 96B N° annonce (BOAMP) 30

acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène destinés à l'entretien des locaux des services de la ville et du CCAS à Bruges 

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BOMP B/0096-30

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruges.
Correspondant : Mme le maire, service Juridique et Commande Publique 87, avenue Charles de Gaulle 33523 Bruges Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : bruges (33520).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché, en 6 lots séparés, concerne l'acquisition de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène, destinés à l'entretien des locaux des services de la VILLE et du CCAS de BRUGES.. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 22/07/2013 jusqu'au 19/07/2014. Les marchés sont reconductibles une fois pour une période de 10 mois et 24 jours, soit une durée globale maximale de 22 mois et 24 jours, soit une fin de marché au plus tard le 15 juin 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 22 juillet 2013 et jusqu'au 21 juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le Budget de Fonctionnement de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Elles sont définies à l'article 9 du CCP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 01 : prix : 50 % ;
- lot 01 : valeur technique : 30 % ;
- lot 01 : délais de livraison : 20 % ;
- lot 02 : prix : 50 % ;
- lot 02 : valeur technique : 20 % ;
- lot 02 : délais d'intervention pour la maintenance : 20 % ;
- lot 02 : délai de livraison : 10 % ;
- lot 03 : prix : 50 % ;
- lot 03 : valeur technique : 30 % ;
- lot 03 : délais de livraison : 20 % ;
- lot 04 : prix : 50 % ;
- lot 04 : valeur technique : 30 % ;
- lot 04 : délais d'intervention pour la maintenance : 10 % ;
- lot 04 : délais de livraison : 10 % ;
- lot 05 : prix : 50 % ;
- lot 05 : valeur technique : 20 % ;
- lot 05 : délais d'intervention pour la maintenance : 20 % ;
- lot 05 : délai de livraison : 10 % ;
- lot 06 : prix : 50 % ;
- lot 06 : valeur technique : 30 % ;
- lot 06 : délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/10.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossierde consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Juridique et Commande Publique.
hôtel de Ville 87, avenue Charles de Gaulle, 33523 Bruges Cedex, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Développement Urbain.
Correspondant : Emmanuel CARBONNEL, centre Logistique 87, avenue Charles de Gaulle, 33523 Bruges Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-48-54, télécopieur : (+33) 5-56-57-52-12, courriel : ecarbonnel@mairie-bruges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Juridique et Commande Publique.
Correspondant : Chantal CHASSON, 87, avenue Charles de Gaulle, 33523 Bruges Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-80-46, télécopieur : (+33) 5-56-16-84-24, courriel : cchasson@mairie-bruges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Juridique et Commande Publique.
96, avenue Charles de Gaulle, 33523 Bruges Cedex, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX 9, rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de BORDEAUX 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX Tél. : 0556993800 télécopieur : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Produits d'entretien polyvalents – minimum 1 000.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 02 - Ouaterie, essuyage – minimum 20 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 03 - Sacs poubelle – minimum 2 000.00 EUR maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 04 - Produits spécifiques écoles/salles de sports – minimum 2 000.00 EUR maximum 11 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 05 - Produits d'hygiène corporelle – minimum 800.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 06 - Produits Écoresponsables – minimum 50.00 EUR maximum 1 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques