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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 28/02/2018 Date de péremption : 06/04/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 28625

Acquisition de fournitures scolaires 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-28625
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Gély du Fesc.
 Correspondant :  Mme le maire, 216 rue de fontgrande - B.P. no 2 34980 Saint-Gély-du-Fesc, tél. : 04-67-66-86-07, télécopieur : 04-67-66-86-27, courriel : affairesjuridiques@saintgelydufesc.com adresse internet : http://saintgelydufesc.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saintgelydufesc.com .

Objet du marché : 
acquisition de fournitures scolaires.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39162110

Objets supplémentaires : 
39162100
37524100
22112000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 46 500 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 135 000 euros.

Caractéristiques principales : 


acquisition de matériel scolaire, de matériel d'art plastique, de jeux et jouets, de manuels scolaires et autres articles de librairie pour les 5 établissements scolaires (maternels et élémentaires) situés sur la commune de Saint Gély du Fesc

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
acquisition de fournitures scolaires.

Estimation de la valeur (H.T.) :
135 000 euros.

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
la durée de la période initiale est de 12 mois. La date contractuelle de début des prestations est soit le 2 mai 2018 soit si elle est postérieure la date de notification du marché.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 mai 2018.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
voir règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : 
voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : 
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
voir règlement de consultation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 avril 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20180304.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Hôtel de Ville
216 Rue de Fontgrande
34980 saint gely du fesc

Auprès de : Mme Garcia Sophie
Téléphone : 0467668607
Courriel : affairesjuridiques@saintgelydufesc.com
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offres à remettre contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
216 Rue de Fontgrande
34980 saint gely du fesc.
Transmission électronique : http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
mairie de Saint Gély.

 Correspondant : 
Mme le maire,  216 rue de Fontgrande,  34980 Saint-Gély-du-Fesc.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de saint Gély du Fesc.

 Correspondant : 
Sophie Garcia,  216 rue de Fontgrande,  34980 Saint-Gély-du-Fesc, , tél. : 04-67-66-86-07, , télécopieur : 04-67-66-86-27, , courriel : mairie@saintgelydufesc.com,  adresse internet : http://saintgelydufesc.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
mairie de saint gély du fesc.

 Correspondant : 
Sophie GARCIA,  216 rue de Fontgrande,  34980 Saint-Gély-du-Fesc, , tél. : 04-67-66-86-07, , courriel : mairie@saintgelydufesc.com,  adresse internet : http://saintgelydufesc.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de montpelleir 6 rue Pitot 34063 Montpelleir, courriel : greffe.ta-montpelleir@juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) fournitures scolaires. - fournitures scolaires.
Supports pédagogiques permettant l'apprentissage de l'écriture (cahiers, stylos, classeurs, ardoises, ...) et petites fournitures de papeterie à destination des enseignants et des enfants (colle, ciseaux, règles, gommes, ...).

Coût estimé (HT) :
 entre 15 000 euros et 45 000 euros.

C.P.V. - 
Objet principal : 39162110.

Mots descripteurs
: Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) Fournitures d'art plastique. - fournitures d'art plastique.
Fournitures d'arts plastiques destinées à l'apprentissage d'activités manuelles (peinture, dessin, coloriage, modelage, ...).

Coût estimé (HT) :
 entre 15 000 euros et 30 000 euros.

C.P.V. - 
Objet principal : 39162100.

Mots descripteurs
: Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) Jeux éducatifs. - jeux éducatifs.
Jeux éducatifs permettant le développement intellectuel, sensoriel et physique de l'enfant (puzzles, lotos, dominos, jeux de société, jeux de construction, motricité, ...).

Coût estimé (HT) :
 entre 6 000 euros et 21 000 euros.

C.P.V. - 
Objet principal : 37524100.

Mots descripteurs
: Jeux, jouets

Lot(s) manuels scolaires. - manuels scolaires.
Manuels éducatifs et pédagogiques pour l'apprentissage fondamental des connaissances à destination des enseignants et des enfants. Autres articles de librairie.

Coût estimé (HT) :
 entre 10 500 euros et 39 000 euros.

C.P.V. - 
Objet principal : 22112000.

Mots descripteurs
: Livres
 
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Jeux, jouets
Livres
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22112000Manuels scolaires
37524100Jeux éducatifs
39162100Matériel pédagogique
39162110Fournitures scolaires