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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 108

acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la commune, hors matériels pédagogiques de Courcouronnes 

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BOMP B/0179-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courcouronnes.
Correspondant : Mme Conan Gwennaëlle, x, 2 rue paul pech, 91080 Courcouronnes, tél. : 01-69-36-66-10, courriel : gwennaelle.conan@courcouronnes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la commune, hors matériels pédagogiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30194000
Objets supplémentaires : 30192700, 30192121, 30192123, 22830000.

Lieu de livraison : ecoles de la ville, 91080 Courcouronnes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ttc Montant minimum annuel 10 000 euro(s)
ttc Montant maximum annuel 40 000 euro(s).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le 01/01/2011
le 01/01/2012
le 01/01/2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2010.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garantie et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : références des 3 dernières années pour des marchés équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- bpu, ae, ccp renseigné et signé
Catalogues et (ou) barêmes
pièces justifiant SAV..

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie annexe.
10 rue du marquis de raies, 91080 Courcouronnes, tél. : 01-69-36-66-52, télécopieur : 01-69-36-94-06, courriel : scolaire@courcouronnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Courcouronnes.
2 rue paul Puech, 91080 Courcouronnes, tél. : 01-69-36-66-91, télécopieur : 01-64-97-88-48, courriel : achats@courcouronnes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 rue Paul Puech, 91080 Courcouronnes, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_Whg7k864PP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Versailles.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
36Meubles et produits des industries diverses