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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 26/05/2015 Date de péremption : 12/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78812

acquisition de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique pour le restaurant du département du Pas-de-Calais à Arras 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-78812
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue ferdinand buisson 62000 Arras, tél. : (+33)3-21-21-54-14, télécopieur : (+33)3-21-21-62-38 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
15s230bis-mpa2-dal - acquisition de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique pour le restaurant du Département du Pas-De-Calais (relance suite à consultation infructueuse).

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 15300000.

Lieu de livraison : 
restaurant administratif, 62000 Arras.

Code NUTS :
FR302.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel: 5000 euros (H.T.).
Montant maximum annuel: 30 000 euros (H.T.).

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Le marché pourra néanmoins faire l'objet d'une (1) reconduction expresse d'un an conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 
1.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Budget départemental.
-Paiement par mandat administratif.
-Délai de paiement en vigueur conformément au décret 2013-269 du 29/03/13 (30 jours).
-Prix révisables.
-Avance non prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. Article 3.4 du réglement de consultation).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les pièces manquantes.
Au-Delà de ce délai et à défaut de production des pièces manquantes, la candidature sera jugée irrecevable (article 52 du Code des Marchés Publics).

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - extrait Kbis de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité jugée sur la base des échantillons (goût/qualité gustative: 30 - fraicheur des produits:20) : 50 %;
     - prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif : 35 %;
     - performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture jugés au regard de la réponse du candidat figurant au bordereau des prix unitaires - colonne " circuit d'approvisionnement" : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15S0230BISMPA2DAL.

Renseignements complémentaires : 
les échantillons demandés (cf. Règlement de consultation) devront être remis à la personne publique impérativement entre 7 heures et 11 heures le jour même de la date limite de remise des offres.
Les échantillons seront fournis à titre gratuit par les candidats. Ces échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.
Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais
Restaurant administratif
A l'attention de Mme LIENARD Lory
Rue de la Paix - porte 3
62018 ARRAS Cedex 9

Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Général - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais - direction de la Commande Publique - secrétariat de la CAO 6 Rue de la Paix, Porte 6 - bâtiment B, rez-de-chaussée - 62018 ARRAS Cedex 9.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais - direction de la Commande Publique - secrétariat de la CAO - rue de la Paix - porte 6 - bâtiment B, rez-de-chaussée - 62018 ARRAS Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département du Pas de Calais.

 Correspondant : 
lory LIENARD,  direction Achats et Logistique Restaurant Administratif rue de la paix,  62000 Arras, , tél. : (+33)3-21-21-54-14, , télécopieur : (+33)3-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département du Pas de Calais.

 Correspondant : 
elodie BOUFFLERS,  direction de la commande publique rue de la paix - porte 6,  62018 Arras Cedex 09, , tél. : (+33)3-21-21-54-14, , télécopieur : (+33)3-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe duTribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

 
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires