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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 07/05/2015 Date de péremption : 22/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 70066

acquisition de goodies, gadjets et objets souvenirs en vu des european masters games à Nice 


Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-70066
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail :  dao@nicecotedazur.org . Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
uniquement par la plateforme ou par mail à : jonathan.gatticchi@ville-nice.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE NICE, direction des sports 5 Rue de l'hôtel de Ville, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 27 77. Fax (+33) 4 97 13 46 65. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE NICE, direction Contrats Publics/Marchés publics 45 Rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de goodies, gadjets et objets souvenirs en vu des European Masters Games.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice.
  Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la consultation a pour objet : Acquisition de goodies, gadjets et objets souvenirs en vu des European Masters Games.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  19200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 30 000,00 euros
- montant maximum (H.T.) : 140 000,00 euros
La durée initiale est de 1 an. Le marché ne sera pas reconduit.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement du marché : fonds propres.
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques
Prix : ferme.
Avance : Pas d'avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix (%). Pondération : 50.
     2. la valeur technique (%). Pondération : 35.
     3. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  VDN15-0447.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 juin 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 juin 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1/ Jugement des offres
Le prix (50%) - ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
La valeur technique (35%) - ce critère est noté sur 20
La note de 20 points sera attribuée à la société ayant le délai de livraison le plus bas.
Le délai de livraison maximum exigé par l'administration est fixé à 30 jours.
Si le candidat propose le délai maximum exigé par l'administration, il obtiendra la note de 0, non éliminatoire.
Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de livraison de l'administration qui deviendra contractuel et dans ce cas le candidat obtiendra la note de 0, non éliminatoire.
Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus long qui deviendra contractuel
Si le candidat propose un délai supérieur au délai de livraison maximum imposé par l'administration son offre sera irrégulière.
Les performances en matière de protection de l'environnement (15%)
Le candidat devra joindre tous certificats, attestations ou déclaration sur l'honneur du caractère éthique du processus de ses produits ou équivalent.
En l'absence réponse à un élément, le candidat obtiendra une note de 0 point pour chaque élément non renseigné.
En l'absence de réponse sur la totalité du critère, le candidat obtiendra une note de 0 point.
- encres et procédés de marquage utilisés (5 points).
- type d'emballages utilisés (5 points).
- récupération et / ou recyclage des emballages (5 points)
- démarche éco-responsable des fabricants dont le candidat préconise les articles dans le bordereau de prix. (5 points)
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :  greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 6. E-mail :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :  greffe.ta-nice@juradm.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Produits des industries diverses
Textile
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
36Meubles et produits des industries diverses