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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 05/08/2010 Date de péremption : 20/09/2010 17:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 150B N° annonce (BOAMP) 220

Acquisition d'heures d'accueil-enfants en halte garderie et d'heures d'ouverture d'un lieu d'accueil enfants-parents sur le quartier du bas vernet à Perpignan 

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BOMP B/0150-220

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Perpignan, B.P. 931, à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-perpignan.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Division des Marchés Publics, c.t. M, avenue de Broglie B.P.931, F-66931 Perpignan Cedex. URL : http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=331627

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Division des Marchés Publics, c.t. M, avenue de Broglie B.P.931, F-66931 Perpignan Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : perpignan.
Code NUTS : FR815.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'heures d'accueil-enfants en halte garderie et d'heures d'ouverture d'un lieu d'accueil enfants-parents sur le quartier du Bas Vernet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55240000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimatif annuel : 25 000 EUR t t c.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires.le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 I I 2ème alinéa du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix : mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient=
Pondération : 60 %.
Critères : 2. mise en oeuvre de la prestation : qualité de l'accueil des enfants et des familles (sur présentation d'un mémoire) : mode de calcul: (1-note/10) x coefficient=
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10MDAEEPA98.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2010, à 17:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2010, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le présent marché aura une durée de un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable expressément d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Introduction des recours:
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Caractéristiques principales : Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics, sur offres de prix unitaires et révisables.
Compte tenu de la difficulté de chiffrer avec précision les moyens à mettre en oeuvre, ce marché sera dit à "bons de commande" et soumis à l'article 77 du code des Marchés Publics.
Ce marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Une négociation sera menée auprès de tous les candidats lors de l'analyse des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : - garanties professionnelles et financières des candidats,
- références de prestations similaires,
- aptitude à répondre aux critères évoqués dans la rubrique du présent marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics. Correspondant : Mme Ornaghi Véronique, c.t. M, avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tel. : 0468663289, télécopieur : 0468663536, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : www.edi-tender.com/perpignan
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Enfance. Correspondant : M Allien Dominique, Responsable, 10, rue du Castillet, B.P. 931, 66931 Perpignan Cedex, tel. : 0468663332, télécopieur : 0468663422.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : d C4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- d c 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;Référence de prestations similaires de moins de trois ans (écrit présentant les actions, les objectifs, les évaluations réalisées).Attestation d'assurance
- la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail.qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes handicapées.
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle,
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 août 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - c s 99002 Cedex 02, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe-ta-montpellier@juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - c s 99002 Cedex 02, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00. Fax : 04 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 août 2010

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale