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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 04/05/2015 Date de péremption : 22/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 68302

acquisition par les HUS d'une solution permettant la centralisation des impressions des courriers sortants, et leur mise sous plis automatisée, à Strasbourg 


Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-68302
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1 Place de l'hôpital B.P. 426, Contact : direction des Achats et de la Logistique, à l'attention de Mlle STEIL Christine, F-67091 Strasbourg. Tél. (+33) 3 69 55 33 34. E-mail :  christine.steil@chru-strasbourg.fr . Fax (+33) 3 69 55 32 16.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://achats-hopitaux.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://achats-hopitaux.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, renseignements d'ordre technique : Olivier UTURALD, 03.88.11.52.16 - olivier.uturald@chru-strasbourg.fr, Contact : renseignements d'ordre administratif : Christine STEIL, 03.69.55.33.35 - christine.steil@chru-strasbourg.fr, F-67000 Strasbourg.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, 1 Place de l'hôpital B.P. 426, Contact : direction des Achats et de la Logistique - pôle Logistique, à l'attention de Mlle WOLFF Läetitia, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 69 55 33 31. Fax (+33) 3 69 55 32 16.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres envoyées par transporteur (y compris CHRONOPOST) à l'adresse suivante : HUS DAL - Pôle Logistique Secteur Marché Quai réception des marchandises 70 rue de L'Engelbreit 67200 Strasbourg Horaires d'ouverture des quais de la réception marchandises Pôle Logistique : du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00., les offres qui seront remises par pli postal recommandé avec avis de réception (hors Chronopost), à l'adresse suivante : hopitaux universitaires de strasbourg dal- pôle Logistique secteur marché 1, Place de l'hôpital - B.P. no 426 67091 STRASBOURG, à l'attention de Mlle STEIL Christine, F-67091 Strasbourg. Tél. (+33) 3 69 55 33 34. E-mail :  christine.steil@chru-strasbourg.fr . Fax (+33) 3 69 55 32 16. Adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  centralisation de l'édition et de la mise sous plis du courrier sortant des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites des H.U.S, 67000 Strasbourg.
  Code NUTS |FR421|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation, composée d'un lot unique, a pour objet l'acquisition par les HUS d'une solution permettant la centralisation des impressions des courriers sortants, et leur mise sous plis automatisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30132100, 30131000, 30131600.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché issu de la présente consultation sera constitué sous la forme d'un marché à bons de commande (Article 77 du CMP français et accord cadre au sens de la directive européenne), prenant effet dès sa date de notification pour une période de 4 ans fermes.
le marché est conclu sans minimum ni maximum.
les variantes sont autorisées aux conditions suivantes : leur nombre est limité à 1.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans les CCTP :
- pse 1 (paragraphe 4.4.6) : archivage fonctionnel,
est obligatoirement renseignée, sous peine de non-validité de l'offre.
les réponses aux PSE suivantes :
- pse 2 (Paragraphe 6.1.3) : accumulateur,
- pSE 3 (Paragraphe 6.1.4) : ajout du format d'enveloppe (pochette C4),
- pse 4 (Paragraphe 6.1.6) : ajout d'annexes supplémentaires,
- pSE 5 (Paragraphe 6.1.7) : empileur réception de plis grande capacité
sont facultatives.
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir, ou non, ces PSE dès la signature du marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget des HUS : délai de paiement selon les règles de la comptabilité publique (art 98 du décret 2006-975 du 10/08/2006).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics Français.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics Français.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critères techniques en % (dont valeur fonctionnelle : 30%; exigences techniques et règlementaires de la solution : 20%; sécurité : 10%). Pondération : 60.
     2. critère tarifaire en %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CS/2015/05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 juin 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Une audition des candidats ayant remis une offre dans les délais sera organisée (cf. : Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
- de l'article R551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériel de bureau
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique