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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/03/2009 Date de péremption : 14/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 61B N° annonce (BOAMP) 167

acquisition d'imprimantes pour la ville de Montreuil 

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BOMP B/0061-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montreuil.
Correspondant : Mme la Maire, place Jean Jaurès, 93100 Montreuil.

Objet du marché : acquisition d'imprimantes pour la ville de Montreuil.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30200000.

Lieu de livraison : montreuil.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'imprimantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 90 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement de l'année en cours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compétence technique des intervenants : 30 % ;
- prix : 30 % ;
- coût de fonctionnement par type de machine : 25 % ;
- délais de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents seront transmis sur demande par voie électronique ou sont tenus à disposition à l'adresse ci-dessous (voir renseignements d'ordre administratifs).

Date limite d'obtention : 14 avril 2009, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature et d'offre, avec les documents relatifs à la candidature, à l'offre ainsi que le marché signé et ses annexes signées, seront déposés ou envoyés sous pli cacheté avec la mention " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :
Mairie de Montreuil
Centre administratif - d.S.I. 9ème étage bureau 925 ou 922
65, rue du capitaine Dreyfus
93100 Montreuil

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montreuil.
Correspondant : philippe Plazanet d.s.i. - Centre administratif 65, rue du Capitaine Dreyfus, 93100 Montreuil, tél. : 01-48-70-62-42, courriel : philippe.plazanet@mairie-montreuil93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montreuil.
Correspondant : catherine Javelaud d.s.i. - Centre administratif 65, rue du Capitaine Dreyfus, 93100 Montreuil, tél. : 01-48-70-68-02, courriel : catherine.javelaud@mairie-montreuil93.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique