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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/06/2009 Date de péremption : 04/08/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 107B N° annonce (BOAMP) 366

Acquisition d'inmarsat et de matériels de communication à Versailles 

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BOMP B/0107-366

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DCMAT/Service central des achat, scam cs 30704, à l'attention de M. le directeur du service central des achats de la maintenance, F-78013 Versailles Cedex. Tél. : 01 39 67 45 06. Fax : 01 39 67 28 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.defense.gouv.fr---ou---www.ixarm.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service central des achats de la maintenance, scam CS 30704, contact : Mme SICHI, F-78013 Versailles Cedex. Tél. : 01 39 67 45 06. Fax : 01 39 67 28 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service central des achats de la maintenance Bureau administration, scam B.P. 345, F-78013 Versailles Cedex. Tél. : 01 39 67 27 71

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'inmarsat et de matériels de communication.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande en vetru de l'article 77 du CMP.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande sur 4 ans ayant pour objet l'acquisition d'inmarsat et de matériels de communication.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32530000, 32230000,09331000,32352000,31121110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : minimum 2 - maximum 10
Lot 2 : minimum 90 - maximum 200
Lot 3 : minimum 28 - maximum 60
Lot 4 : minimum 17 - maximum 60
Lot 5 : minimum 5 - maximum 20
Lot 6 : minimum 30 - maximum 120
Lot 7 : minimum 32 - maximum 90
Lot 8 : minimum 5 - maximum 20
Lot 9 : minimum 13 - maximum 40
Lot 10 : minimum 1 - maximum 4
Lot 11 : minimum 7 - maximum 28
Lot 12 : minimum 1 - maximum 2
Lot 13 : minimum 2 - maximum 6
Lot 14 : minimum 2 - maximum 4
Lot 15 : minimum 9 - maximum 18
Lot 16 : minimum 5 - maximum 10
Lot 17 : minimum 4 - maximum 16
Lot 18 : minimum 10 - maximum 20
Lot 19 : minimum 16 - maximum 60
Lot 20 : minimum 5 - maximum 20
Lot 21 : minimum 11 - maximum 30
Lot 22 : minimum 12 - maximum 48
Lot 23 : minimum 10 - maximum 40
Lot 24 : minimum 4 - maximum 8
Options demandées pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : EXPLORER THRANE et THRANE 727
1) Description succincte :
inmarsat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 2 - maximum : 10
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : EXPLORER THRANE et THRANE 700
1) Description succincte :
Inmarsat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 90 - maximum : 200
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Panneau solaire 55w - 12v
1) Description succincte :
Panneau solaire pour t&t 700
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09331000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 28 - maximum : 60
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : EXPLORER THRANE et THRANE 500
1) Description succincte :
Inmarsat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 17 - maximum : 60
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : EXPLORER THRANE et THRANE 300
1) Description succincte :
Inmarsat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 - maximum : 20
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : EXPLORER THRANE et THRANE 110
1) Description succincte :
Inmarsat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 30 - maximum : 120
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : IRIDIUM avec kit DATA
1) Description succincte :
Système satellite
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 30 - maximum : 90
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Système IRITRACK avec combiné
1) Description succincte :
Système par satellite Iridium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32530000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 - maximum : 20
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Vhf marine ICOM M87
1) Description succincte :
Poste radio Vhf marine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32344280.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 13 - maximum : 40
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Etherscope Flucke
1) Description succincte :
Contrôleur et dépanneur portatif de réseaux locaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32420000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 1 - maximum : 4
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Poste air sol FSG 5 Watts
1) Description succincte :
Poste radio durci
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32344280.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 7 - Maximum : 28
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Mesureur de champ
1) Description succincte :
Mesureur numérique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38300000.
3) Quantité ou étendue :
minimum : 1 - maximum : 2
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Combiné sondeur GPS
1) Description succincte :
Gps pour localisation d'objets immergés difficiles à déceler
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38112100.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 2 - Maximum : 6
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Detecteurs de type SIGN NET ou équivalents
1) Description succincte :
poste 1 : détecteur appareil de réception
poste 2 : détecteur portable et cellulaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38431300.
3) Quantité ou étendue :
Poste 1 : minimum 2 maximum 4 - poste 2 minimum 2 maximum 4
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Détecteur de métaux
1) Description succincte :
Détecteur pouvant capter les métaux ferreux et non ferreux dans toutes les directions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35124000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 9 - maximum : 18
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Antennes YAGI ASTRO HTA
1) Description succincte :
Antenne pliable avec descente d'antenne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32324310.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 - maximum : 10
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Antenne YA 30 HF et antenne 4G VHF
1) Description succincte :
antennes HF et VHF
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32324310.
3) Quantité ou étendue :
Poste 1 : minimum 4 maximum 16 - poste 2 : minimum 4 maximum 16
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Convertisseurs d'énergie
1) Description succincte :
Poste 1 : convertisseur 12V - 230V - 600W
Poste 2 : onvertisseur 24V - 230V - 600 W
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31121110.
3) Quantité ou étendue :
Poste 1 : minimum 10 maximum 20 - poste 2 : minimum 10 masximum 20
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Pack énergie solaire P3 P3-48
1) Description succincte :
Pack de production d'énergie solaire composé d'un panneau solaire, d'un convertisseur/chargeur d'énergie et d'un pack d'accumulateurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09331000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 16 - maximum : 60
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Panneau solaire pliable
1) Description succincte :
Panneau solaire pliable avec kit batterie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09331000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 - maximum 20
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Alimentation 13,5V 36A
1) Description succincte :
Alimentation permettant de fournir une tension régulée de 13.5V pour un poste radio
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682530.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 11 - maximum 30
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Alimentation stabilisée
1) Description succincte :
Alimentation 24V 20A avec cordon d'alimentation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682530.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 12 - maximum : 48
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé : Onduleur multiprises parafoudre
1) Description succincte :
Appareil de protection de l'alimentation PC composé d'une prise multiple, d'un onduleur, et d'un module interne parafoudre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31155000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 10 - maximum 40
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé : Container de type Pelicase
1) Description succincte :
Container en résine structurelle de polypropylène
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18921000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum : 4 - maximum 8
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres : budget de la défense, programme 178, action 2, sous-action 34.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévus par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.
Après attribution, le groupement devra être conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 70 %.
Critères : 2. délais de livraison
Pondération : 20 %.
Critères : 3. durée de garantie
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09 M8 0177.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 31 décembre 2009.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
1) Conditions de recevabilité des candidatures.
Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser pour la présentation des documents exigés, les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) renseignés et signés. Les imprimés sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur internet (http://www.minefe.gouv.fr). Les candidats peuvent répondre sur papier libre du moment que l'ensemble des informations demandées sont transmises.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
2) Le candidat devra fournir les documents suivants :
A) Situation propre des opérateurs économiques :
- identification du candidat (rubrique C du DC 5 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise) ;
- une lettre de candidature (DC 4 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005) B) Cas particuliers des groupements :
Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement doit avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
C) Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées ci-dessus.
3) Dématérialisation des procédures :
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier ;
- tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site http://www.achats.defense.gouv.fr ou http://www.ixarm.com ;
- le candidat doit pour avoir accès s'identifier sur le portail " achats.defense.gouv.fr " ou " ixarm.com ", et pour déposer une offre dans la salle d'acquisition dématérialisée de la place de marché service public défense, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications ;
- lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose ses fichiers (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures,
- en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable par téléphone au 01.39.67.27.65 ou par courriel au webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et support-sacd@ixarm.com pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée.
4) Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de Mme SICHI par courrier (adresse : SCAM quartier ingénieur général jayat route des docks CS 30704 - 78013 Versailles Cedex) ou par télécopie au 01 39 67 28 03 jusqu'au 20/07/2009. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Service central des achats de la maintenance - bureau administration- établissement ingénieur général Jayat - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis au service contre récépissé du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00, l'entrée du service se situe au niveau du quartier l'ingénieur général Jayat route des docks Versailles Satory. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation "09 M8 0177" et la date limite "le 04/08/2009".
La date prévisionnelle de notification est le 01/10/2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service central des achats de la maintenance Bureau administration Section recours contentieux, cs 30704, F-78013 Versailles Cedex

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juin 2009

Mots déscripteurs
Antenne
Matériel électronique
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication