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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/02/2012 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 33A N° annonce (BOAMP) 169

acquisition et installation d'un bâtiment de type modulaire dans le cadre de l'aménagement d'un centre d'examen du permis poids-lourds et motos à Rungis 

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BOMP A/0033-169

Fournitures

AVIS DE PRE-INFORMATION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 61 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France - Service du Batiment Durable et de l'Eco-Construction Antenne de Créteil - Subdivision CP, 12-14, rue des Archives, à l'attention de M. Roure Yannick, F-94011 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 88 21. E-mail : yannick.roure@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de fiscalité :

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de protection de l'environnement :

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprès desquels des informations peuvent être obtenues en matière de protection de l'emploi et de conditions de travail :

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II.B : OBJET DU MARCHE (FOURNITURES OU SERVICES)


II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :


II.2) Type de marché et lieu de livraison ou de prestation :
Fournitures :
Lieu principal de livraison ou d'exécution :un ensemble de parcelles Etat situé en bordure de l'avenue Charles Lindbergh à Rungis, dont la principale est référencée au cadastre sous le numéro: AA 54, 94150 Rungis.
Code NUTS : fr107


II.3) Information sur l'accord-cadre :

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre :

II.4) Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services :
acquisition et installation d'un bâtiment de type modulaire dans le cadre de l'aménagement d'un centre d'examen du permis poids-lourds et motos.

Valeur estimée hors TVA : 140 000 EUR.
LotsDivision en lots : non.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100.


II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passation :
2 mai 2012


II.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)oui.


II.8) Informations complémentaires :
description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services :
Acquisition et installation d'un batiment de type modulaire d'une surface globale d'environ 90 mètres carrés (dégagements et sas compris) comprenant: un espace "Attente" des candidats, une salle d'examen Pl, deux bureaux d'exmen motos, deux sanitaires publics H/F, un local pour le matériel/ produits de nettoyage, un espace pour les inspecteurs espace bureau et espace kitchenette) et un sanitaire H/F pour les inspecteurs.
Réalisation des fondations nécessaires
Ce bâtiment étant un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) de type W et de 5ème catégorie est soumis aux règlementations en vigueur, en particulier RT 2012 et accessibilité aux personnes à mobilité réduite (P.M.R.)
Elaboration et instruction du permis de construire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat


III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


III.2) Conditions de participation


III.2.1) Informations sur les marchés réservés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non.


VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 février 2012.


VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 février 2012

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction