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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 15  (Cantal) Date de parution : 05/05/2015 Date de péremption : 20/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 69774

ACQUISITION ET INSTALLATION DE COLONNES ENTERREES DESTINEES A LA COLLECTE DU VERRE, DES EMBALLAGES MENAGERS, DES JOURNAUX MAGAZINES ET DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES. Acquisition et installation de 

Avis de marché

Département(s) de publication : 15
Annonce No 15-69774
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération du Bassin.
 Correspondant :  Service des marchés, 3. Place des Carmes Cs80501 15005 Aurillac Cedex.

Objet du marché : 
acquisition et installation de colonnes enterrees destinees a la collecte du verre, des emballages menagers, des journaux magazines et des ordures menageres residuelles.

Lieu de livraison : 
territoire communautaire.

Caractéristiques principales : 

acquisition et installation de colonnes enterrées destinées à la collecte du verre, des emballages ménagers, des journaux magazines et des ordures ménagères résiduelles. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 85000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - valeur technique : caractéristiques techniques : 25 %;
     - valeur technique : critères environnementaux : 10 %;
     - valeur technique : modalités d'intervention (maintenance, garantie) : 10 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - prix des prestations : prix du bpu : 25 %;
     - prix des prestations : remise accordée sur catalogue : 5 %;
     - délai d'exécution : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15APPORT.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence : 15apport, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement en version papier à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac M. le président Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501,  15005 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
Frédérique MUSIEDLAK,  techniques : Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Services Techniques 3. Place des Carmes Cs80501,  15005 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-86-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
Service des marchés,  administratifs : Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501,  15005 Aurillac Cedex, tél. : (+33) 4-71-46-86-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac Service des Marchés 3. Place des Carmes Cs80501,  15005 Aurillac Cedex,  adresse internet : http://achatpublic.com .
 
Mots déscripteurs
Collecte sélective
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets