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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/07/2011 Date de péremption : 01/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 158802

Acquisition et installation de deux hottes pour les cuisines de Carrières sur seine. Voir documents de consultation. Ville de Carrières sur seine 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-158802
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Carrières-sur-Seine.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition et installation de deux hottes pour les cuisines de Carrières sur seine.

Lieu de livraison : 
ville de Carrières sur seine.

Caractéristiques principales : 

voir documents de consultation. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
28 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de30 jours.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à partir du 1er juillet 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) éclaration sur l'honneur (Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB : Le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.) , qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6). L'état annuel des certificats reçus, imprimé DC 7 disponible sur le site du minefe. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r août 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-700.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradmi.fr.. télécopieur 01 39 20 54 87. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tous types de fichiers usuellement utilisés ( pack office,pack open office, etc..). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Patrice Robert, mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-39-57-47-11, courriel : p.robert@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Oudni Malika, mairie de Carrières-Sur-Seine Service Marchés Publics 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-30-86-89-64, courriel : m.oudni@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr .

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques