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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 12/01/2010 Date de péremption : 03/02/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 7B N° annonce (BOAMP) 50

Acquisition et installation de fauteuils ambulatoires destinés à divers établissements des Hospices Civils de Lyon 

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BOMP B/0007-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Castel Paul, directeur général, 45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition et installation de fauteuils ambulatoires destinés à divers établissements des HCL.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33193120.

Lieu de livraison : agglomération lyonnaise.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : entre 30 000 et 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
acquisition et installation de fauteuils ambulatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 30 000 EUR - montant maximum : 190 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2010 et jusqu'au 28 février 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres provenant du budget des Hospices Civils de Lyon,
Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le CMP (articles 86 à 118).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
Pour justifier des capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût d'achat : 60 % ;
- qualité : 30 % ;
- services associés (dont durée de garantie) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2010, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E10_1205.

Renseignements complémentaires : remise d'échantillons prévue dans le Règlement de la Consultation (cf. Article 8)
livraison impérative de 7 fauteuils ambulatoires le 5 mars 2010 au service ACHA de l'hôpital Edouard Herriot.

Date limite d'obtention : 3 février 2010, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hospices Civils de Lyon - DAEL - Secrétariat 1er étage - porte A01.46.
45 rue villon, 69008 Lyon, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon - DAEL - Cellule Achats.
Correspondant : M. Marquaire David 45 rue villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-72-23, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon - DAEL - Cellule Marchés 2.
Correspondant : Mme Carrot Evelyne 45 rue villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-72-18, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon - DAEL - Cellule Marchés 2.
Correspondant : Mme Carrot Evelyne 45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-72-18, télécopieur : 04-72-11-72-54, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_2ROr0UymkP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) et un référé contractuel en sus des autres voies de recours.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie