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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/06/2012 Date de péremption : 21/06/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 107B N° annonce (BOAMP) 162

acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des archives à Sevran 

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BOMP B/0107-162Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 5 rue Roger le Maner, 93270 Sevran, tél. : (+33)1-49-36-52-34, télécopieur : (+33)1-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des archives.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Ce marché a pour objet :
- la fourniture et la livraison d'un logiciel permettant de répondre aux besoins de gestion du Service des Archives. A cette fin, le logiciel devra comporter les fonctionnalités minimum décrites à l'article 1.2 du CCTP ;
- l'installation et le paramétrage des programmes ou composants complémentaires ainsi que de la base de données, si nécessaire ;
- la mise en ordre de marche du logiciel ;
- la formation de différents groupes d'utilisateurs aux fonctionnalités du logiciel ;
- la formation d'un groupe sur l'administration et le paramétrage du logiciel ;
- la garantie pendant une durée de 12 mois minimum à compter de la date d'admission du logiciel ;
- la maintenance du logiciel de la fin de la période de garantie jusqu'à la fin du marché ;
- la fourniture de la documentation technique détaillée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du logiciel. Les mises à jour et les rectificatifs éventuels de la documentation seront fournies aux mêmes conditions ;
- la fourniture des mises à jour logiciel liées aux évolutions de la réglementation ou aux nouvelles normes produits par la Direction des Archives de France ;
- la conduite de projet (conformément à la note méthodologique rendu par le titulaire dans son offre) ;
- la rédaction de la déclaration à la C.N.I.L

Les obligations du titulaire ainsi que les caractéristiques principales et les fonctionnalités du logiciel font l'objet d'une description détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire (estimée à 100 000 EUR pour la durée totale du marché par le pouvoir adjudicateur) et une partie à bons de commande avec un maximum fixé à 18 000 EUR par an soit, 90 000 EUR sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 40 %.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le formulaire Dc2 (rempli, daté).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FS12-014.

Renseignements complémentaires : i.Concernant les critères :
1/ s'agissant de la valeur technique sur 60 points
d'une part, la valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique et d'une documentation technique qui devra a minima contenir les éléments suivants:
Une présentation des fonctionnalités du logiciel permettant d'apprécier la qualité fonctionnelle de celui-ci par rapport aux besoins exprimés au C.C.T.P.;
Un planning de réalisation indiquant le temps nécessaire à l'exécution des différentes missions mentionnées à l'article 2.5.1 du Cctp;
Une présentation du contenu et du déroulement de chaque formation, ainsi que du nombre de jours nécessaires, au vu des informations contenues dans l'article 3.3 du Cctp;
Une présentation des prestations associées à la garantie technique et à la maintenance ainsi que les solutions proposées en cas d'indisponibilité de l'application (modalités d'intervention);
Le nombre et la qualification des personnes dédiées au projet;
La description de la technologie proposée, la construction et la mise en oeuvre du futur système proposé;
Le ou les supports documentaires disponibles: manuels papiers, aide en ligne, manuels électroniques sur intranet.
d'autre part, la valeur technique sera appréciée au regard d'une démonstration qui permettra de visualiser certaines fonctionnalités du logiciel. (CF. Pièce jointe au Dce: Scénario des démonstrations).
Les candidat doivent se rapporter à l'annexe "Critères de jugement de la valeur technique" du R.C. Qui précise les modalités d'appréciation de la valeur technique et d'attribution des points.
Ils doivent également remplir l'"index des fonctions logicielles documentées", annexe qui permettra directement au représentant du pouvoir adjudicateur, de noter l'offre technique des candidats.
2/ s'agissant du prix des prestations sur 40 points
Ce critère se répartit en 4 sous-critères:
Acquisition du logiciel: 18 points
Maintenance annuelle: 11 points
Formation initiale: 4 points
Prestations complémentaires: 7 points
Acquisition du logiciel
l'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'offre financière la moins disante se verra attribuer 18 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante:
18 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat)
Maintenance annuelle
l'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'offre financière la moins disante se verra attribuer 11 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante:
11 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat)
Formation initiale
l'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'offre financière la moins disante se verra attribuer 4 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante:
4 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat)
Formation continue
La formule suivante sera appliquée à partir des prix du BPU proposés par le candidat:
Soit A le prix unitaire de la formation sur l'ensemble du logiciel sauf la partie paramétrage / administration;
Soit B le prix unitaire de la formation sur l'administration et le paramétrage du logiciel;
[(a x 5) + (b x 2)] / 7
l'offre financière la moins disante se verra attribuer 7 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note par application de la formule suivante:
7 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat)
Démonstration des fonctionnalités du logiciel
Les candidats ayant remis une offre conformément aux dispositions de l'article 4.1 ci-dessus et avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation seront invités à une démonstration dont la finalité est de présenter les fonctionnalités de leur logiciel.
Date de la démonstration
Les démonstrations auront lieu dans le courant de la semaine 27.
l'horaire et le lieu seront communiqués aux candidats la semaine précédente, par télécopie et par courrier.
Déroulement
Un scénario de démonstration est annexé au présent règlement de la consultation.
Matériels mis à disposition
Seront mis à disposition des candidats une table, trois sièges, un rétroprojecteur et un écran de projection.
Les candidats doivent apporter et utiliser leurs ordinateurs portables.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, transmettre une reproduction de leurs écrans. Bien entendu, ces documents feront partie intégrante de leurs offres et seront analysés.
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-iidu Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateurpour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10jours.
Ii.Concernant les Auditions / négociations
Après un premier classement des offres au visa de l'analyse des critères prix et valeur technique (mémoire technique + démonstration), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser, avec les candidats les mieux classés, des négociations.
A - déroulement des auditions / négociations
La ville se réserve la possibilité de rencontrer les trois premiers candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses au vu des critères de jugement des offres afin de mener des auditions / négociations sur le plan technique et / ou financier.
Le(S) concurrent(s) admis à ces auditions / négociations seront informés par télécopie ou courriel des dates, horaires et lieux précis ainsi que des modalités de déroulement des entretiens.
B - champ des auditions / négociations
Il est précisé que la négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges , au regard notamment des obligations en matière de définition des besoins comme des conditions initiales de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sevran.
Correspondant : service Marchés Publics 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, tél. : 01-49-36-52-34, télécopieur : 01-49-36-52-18, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques