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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/03/2016 Date de péremption : 08/04/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 39789

acquisition, installation, mise en service d'un autoclave de contenance de 1000 litres pour la laverie de l'animalerie de l'institut de l'audition à Paris 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-39789
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
FONDATION VOIR ET ENTENDRE.
 Correspondant : eric Charretier, institut de la Vision 17 rue Moreau 75012 Paris, tél. : 01-53-46-25-09, télécopieur : 01-53-46-26-01, courriel : eric.charretier@institut-vision.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DLA9Ympmr7&v=1&selected=0 .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Soutenir des programmes de recherche sur les handicaps visuel et auditif, afin de découvrir les traitements et innovations technologiques de demain.

Objet du marché : 
mapa pour l'acquisition, l'installation, la mise en service d'un Autoclave de contenance de 1000 litres pour la laverie de l'animalerie de l'institut de l'audition.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 33191110.

Lieu de livraison : 
institut de l'audition - 63 rue de Charenton, 75012 Paris.

Code NUTS :
FR.

Caractéristiques principales : 


mapa passé en application des dispositions de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les variantes ne sont pas autorisées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 0 et 140 000 euros.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent contrat est traité à prix unitaires.
Le titulaire fournira néanmoins la décomposition du prix dans l'annexe financière
Le prix est ferme.

Le paiement s'échelonne suivant l'échéancier suivant:
1) Avance à la commande :
-30% du montant total (H.T.) à la commande, sur présentation de facture d'acompte
2) livraison :
-40 % à la livraison, sur remise de facture justificative
-30 % lors de la mise en service.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
lors de l'examen des candidatures, seront éliminés :
-Les candidats non recevables n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ;
-Les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la présentation de l'objet du marché sont insuffisantes ou inacceptables.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions de l'article 24 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

La Fondation Voir et Entendre choisira l'offre qu'elle jugera économiquement la plus avantageuse, après éventuelle négociation, appréciée en fonction des critères suivants :

1/ Valeur technique de l'offre (dont les dimensions de l'appareil): 35 %
2/ Prix : 30%
3/ Délais de livraison : 15 %
4 /Sav : 20 %

Se référer au RC ( registre de consultation) publié sur www.achatpublic.com.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la liste de références de la société dans le domaine du marché;
     - Autres renseignements demandés : les éventuels certificats ISO ou équivalents;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6;
     - Autres renseignements demandés : l'état annuel des certificats reçus Noti-2 comportant les certificats sociaux et fiscaux.;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité professionnelle valide à la date de remise des offres.;
     - Autres renseignements demandés : le RIB ou relevé d'identité bancaire de la société attributaire en vue de la notification du marché.;
     - Autres renseignements demandés : veuillez svp vous référer au RC disponible sur le profil d'acheteur achat public pour avoir la liste exhaustive des pièces demandées.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 avril 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 mars 2016.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Ile de France - 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

1. Pour excès en excès de pouvoir
- contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
2. Référé précontractuel :
- sur la base de l'article L.551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
3. Référé contractuel :
- à compter de la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
4. D'Un recours en contestation de validé du marché :
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, CE 16 juillet 2007, no 291545, Sté TROPIC (travaux de signalisation) dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. .
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de stérilisation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie