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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 13/06/2012 Date de péremption : 06/07/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 118154

Acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 12-118154
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Perpignan Méditerranée Communauté.
 Correspondant :  Alduy - président Jean-Paul, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération.

Caractéristiques principales : 

l'opération consiste en la fourniture, la livraison et l'installation d'instruments de musique, destinés aux classes du Crr de Musique, Danse et Art dramatique Perpignan Méditerranée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché prendra effet dés sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'à la livraison des instruments et la levée de toutes réserves.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de paiements : Par mandat administratif. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - les modalités relatives à l'assistance, maintenance et garantie : 20 %;
     - la valeur technique : 20 %;
     - les délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12062.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
34063 MontpellierCedex 2
tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés
publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Perpignan Mediterranée Communauté d'Agglomération : Service des marchés publics.
 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à 16h30) B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-64-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération : Cabello Ludovic - Lutherie du Conservatoire à Rayonnement Régional.
 1 rue des Joglars B.P. 80326, 66003 Perpignan, tél. : 04-68-08-63-74, télécopieur : 04-68-08-64-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération : Cabello Ludovic - Régie du Conservatoire à Rayonnement Régional ou M. Tora - Lutherie du Crr.
 1 rue des Joglars B.P. 80326, 66003 Perpignan, tél. : 04-68-08-63-74, télécopieur : 04-68-08-64-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération : Mlle Samia El Ghazzali - Service des Marchés Publics.
 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-64, télécopieur : 04-68-08-64-79.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Bois (haut bois et haut bois junior)
 Lot2. - Musique ancienne
 Lot3. - Claviers
 Lot4. - Accordeons
 Lot5. - Harpes
 Lot6. - Guitares
 Lot7. - Percussions

Mots déscripteurs
Instruments de musique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses