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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/04/2015 Date de péremption : 19/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 61267

acquisition, intégration, développement, recette, formation, maintenance et assistance aux utilisateurs pour un logiciel lims aux laboratoires du SIAAP intégrant les services de prélèvement, à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-61267
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP, 2 rue Jules Cesar, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail :  marchesiaap@siaap.fr . Fax (+33) 1 44 75 44 15.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.siaap.fr/demat .
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches-publics.siaap.fr/demat .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics.siaap.fr/demat .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, Contact : service Programmation et Marchés, à l'attention de M. Céline Petitout, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 69 86. E-mail :  celine.petitout@siaap.fr . Fax (+33) 1 44 75 44 15.

Code d'identification national : 725 FR
. Adresse internet : http://www.siaap.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, Contact : dac / Service Juridique et Procédure achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail :  marchesiaap@siaap.fr . Fax (+33) 1 44 75 44 15.

Code d'identification national : 725 FR
.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, Contact : dac / Service Juridique et Procédure achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 75 44 26. E-mail :  marchesiaap@siaap.fr . Fax (+33) 1 44 75 44 15.

Code d'identification national : 725 FR
. Adresse internet : http://www.siaap.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, intégration et déploiement d'une solution pour l'harmonisation des outils informatique des laboratoires (Lims).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile-De-France.
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition, intégration, développement, recette, formation, maintenance et assistance aux utilisateurs pour un logiciel LIMS au sein des laboratoires du SIAAP intégrant les services de prélèvement. Ce logiciel permettra l'accès aux données en temps réel des demandeurs d'analyses au SIAAP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes.
les prestations à réaliser sont de trois types :
- des prestations d'acquisition et déploiement de la solution comprises dans les différentes phases décrites par le CCTP, qui constituent l'objet principal du marché, traité à prix forfaitaires ;
- des prestations complémentaires hors-phases, traitées à prix unitaires, qui seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande ;
- des prestations de maintenance de la solution, traitées à prix unitaires, qui seront commandées au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
les prestations à bons de commande seront sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires aux quantités réellement exécutées.
a titre indicatif, les prestations à bons de commande sont estimées à environ 290 000euro(s) (H.T.) pour l'ensemble du marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Conformément à l'article 30.1 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.
Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception de service régulier.
le titulaire garantit la conformité des logiciels spécifiques aux spécifications prévues par le marché. A ce titre, pendant la durée de garantie, le titulaire corrige gratuitement toute anomalie par rapport aux spécifications du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
les prestations font l'objet d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait.
une avance est prévue (montant ni révisable, ni actualisable) si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, et pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée par précompte au pro rata de l'avancement du marché, une fois le seuil d'avancement de 65,00% atteint.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : groupements conjoints ou solidaires autorisés.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :
O Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le chiffre d'affaire devra être égal à au moins deux fois le montant du marché.
o Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
O Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
O Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
O Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
O l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
o Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  14S0125.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 juin 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.
les droits d'utilisation sur les résultats sont concédés au pouvoir adjudicateur à titre non exclusif, dans les conditions de l'article A.38 du ccag tic. La propriété des droits ou titres afférents aux résultats reste détenue par le titulaire.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la remise des plis sous forme électronique et met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques