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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/07/2013 Date de péremption : 29/07/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 118860

Acquisition d'une liaison par artère haut débit au profit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). SGDSN - 51, boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 13-118860
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Secrétariat Général Défense Nationale.
 Correspondant : M. Perez Laurent, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 51, bd de La Tour-Maubourg 51, bd de La Tour-Maubourg 75700 Paris 07 Sptél. : 01-71-75-80-95télécopieur : 01-71-75-81-10.

Objet du marché : 
acquisition d'une liaison par artère haut débit au profit du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (Sgdsn).

Lieu d'exécution : 
51, boulevard de la tour-maubourg, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 juillet 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SGDSN-BAM-PA-13-21.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122089&orgAcronyme=d2v .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

 Correspondant : 
M. Blaud Dominique,  51, bd de La Tour-Maubourg,  75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-71-75-81-51, courriel : dominique.blaud@sgdsn.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

 Correspondant : 
M. Perez Laurent,  51, bd de La Tour-Maubourg,  75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-71-75-80-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122089&orgAcronyme=d2v .

Mots déscripteurs
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique