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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 13/04/2010 Date de péremption : 18/05/2010 16:30:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 262

acquisition de licences Dollar Universe, de maintenance et support associés, assistance technique et formation pour le Département du Nord, à Lille 

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BOMP B/0071-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, departement du nord - hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory -, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : 03 59 73 50 70. Fax : 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de licences Dollar Universe, de maintenance et support associés, assistance technique et formation pour le Département du Nord.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : département du Nord : sur le territoire de la commune de Lille.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les services du Département du Nord utilisent le logiciel d'ordonnancement Dollar Universe pour effectuer les travaux d'exploitation.
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes :
- la fourniture de licences supplémentaires ;
- la maintenance des licences actuelles et à venir ;
- le support téléphonique ;
- des prestations d'assistance technique ponctuelle ;
- des prestations de formation
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ll.2° du code des marchés publics, les documents requis des candidats pour le présent marché (achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR ht) seront transmis par voie électronique par le candidat au pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2010.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72260000, 72268000,72267000,72261000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants :
- montant minimum annuel : 50 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 200 000 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ;
- il ne sera pas versé d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 35 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4), en cas de groupement ;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC 5 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Les imprimés DC 4 et DC 5 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3. Chiffre d'affaires moyen global : 50 000 EUR (T.T.C.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix (en %)
Pondération : 40.
Critères : 2. valeur technique (en %)
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mai 2010, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 mai 2010, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché :
La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse de la manière suivante :
- qualité de la maintenance et du support proposé à hauteur de 30%, analysée de la façon suivante ;
- qualité des modalités de maintenance évolutive et corrective à hauteur de 12% (service fourni, modalités de livraison des évolutions, délai de livraison des nouvelles versions, délai de mise à disposition des corrections) ;
- qualité des modalités d'engagement du support technique à hauteur de 15% (service fourni, délai de prise en compte des appels, délai de premier diagnostic, délai d'indisponibilité maximum du logiciel, qualité des modalités d'escalade pour les problèmes bloquants) ;
- qualité du contenu et fréquence de transmission des éléments de pilotage sur la qualité du support, à hauteur de 3%
- qualité de l'assistance technique proposée analysée à hauteur de 20% de la manière suivante ;
- qualité des profils d'intervenants proposés, à hauteur de 10%, analysée de la façon suivante : adéquation aux différentes actions d'assistance technique (3%), expérience professionnelle (4%) et niveau de certification dans le domaine de l'exploitation du logiciel Dollar Universe et des métiers de la production (3%) ;
- qualité de la méthodologie proposée pour la migration analysée à hauteur de 7% de la manière suivante : qualité de l'architecture cible à hauteur de 2%, qualité de la méthodologie de mise à jour des serveurs à hauteur de 1%, estimation des charges respectives du titulaire et des services du Département du Nord à hauteur de 2%, planning à hauteur de 2% ;
- délai d'exécution proposé pour une prestation d'assistance technique en cas d'urgence, à hauteur de 3% - Qualité de la formation à hauteur de 10% (qualité du contenu et adéquation entre le contenu et le nombre de jours proposés).
Le prix sera analysé sur la base du montant EUR (T.T.C.) obtenu à partir de la liste des quantités estimées appliquées aux prix unitaires proposés par les candidats de la façon suivante :
- évaluation des coûts de maintenance annuelle, à hauteur de 25% (maintenance en jours et heures ouvrés pour la première année à hauteur de 15% et maintenance 7 jours sur 7 et 24h/24 à hauteur de 10%) ;
- estimation des achats de licences et de prestations, à hauteur de 15% Pour chaque estimation, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note décroissante et proportionnelle à l'offre la moins disante.
Sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/
Retrait des documents de la consultation:
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à télécharger les documents de la consultation sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis :
Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : 03 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- un référé contractuel (art. L. 551-13 Cja) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2010

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques