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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 22/07/2016 Date de péremption : 31/08/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 109017

Acquisition de licences Microsoft Office 2016 et Access 2016 


Département(s) de publication : 72
Annonce No 16-109017
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIE SESAM Vitale, 5 Boulevard Alexandre Oyon, 72019, Le mans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 43 57 42 02, Courriel : christelle.jarry@sesam-vitale.fr , Code NUTS : FR514
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.meoss.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.meoss.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.meoss.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Gie sesam-vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, Point(s) de contact : Jérôme ROUX - Tél : 02 43 57 45 83, 72019, Le mans Cedex 2, F, Courriel : jerome.roux@sesam-vitale.fr , Code NUTS : FR514, Adresse internet : https://www.meoss.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.meoss.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Maître d??uvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de l?Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Maîtrise d'œuvre du système SESAM-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de licences Microsoft Office 2016 et Access 2016
Numéro de référence : DP-16-013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48920000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de la gestion de ses projets et de ses activités internes, le GIE SESAM-Vitale souhaiterait renouveler ses licences bureautiques Microsoft Office
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48920000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution : GIE SESAM-Vitale
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de licences Microsoft Office 2016 et Access 2016
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r septembre 2016 - 12:00 Lieu : LE MANS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le cahier des charges est disponible via la plate-forme meoss.fr où :- les éventuelles questions peuvent être posées,- les offres techniques et commerciales doivent être déposées.Les offres sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et suivants du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Dp-16-013 " Acquisition de licences Microsoft Office 2016 et Access 2016 " (modalités d'inscription, et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Formats autorisés pour la transmission électronique des plis : Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE SESAM-Vitale, Pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019, LE MANS Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 43 57 42 02, Fax : (+33) 2 43 23 54 29
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2016
 
Mots déscripteurs
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
48920000Logiciels de bureautique