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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 13/10/2017 Date de péremption : 14/11/2017 14:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 144950

Acquisition de linges et tissus pour la petite enfance 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76
Annonce No 17-144950
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Communal d'Action Sociale Caen.
 Correspondant :  Service passation des contrats, 45, rue de Bernières Cedex 1 B.P. 80225 14012 Caen, courriel : passation.contrats@caenlamer.fr adresse internet : http://www.caen.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de linges et tissus pour la petite enfance.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 19231000

Objets supplémentaires : 
39512000
39513000
39514000.

Lieu de livraison : 
ccas de la ville de Caen, incluant l'ensemble de ses établissements listés, 14000 Caen.

Code NUTS :
-FRD11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 72 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


acquisition de linge de maison pour les équipements et services petite enfance gérés par le CCAS de la ville de Caen. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, d'une durée d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 18 000,00 euro(s).

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 20 000,00 et 72 000,00 euros.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.

Capacité économique et financière - références requises : 
preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2017, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Afin d'optimiser l'analyse des propositions, les candidats fourniront des échantillons. Numéro de la consultation : S17ccas03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service passation des contrats.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Service passation des contrats.
 45, rue de Bernières Cedex 1 B.P. 80225,  14012 Caen.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service passation des contrats.
 45, rue de Bernières Cedex 1 B.P. 80225,  14012 Caen.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service passation des contrats.
 45, rue de Bernières Cedex 1 B.P. 80225,  14012 Caen.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur le Duc 14000 Caen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Caen B.P. 25086 Cedex 4 14000 Caen.

 
Mots déscripteurs
Textile
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19231000Linge
39512000Linge de lit
39513000Linge de table
39514000Linge de toilette et de cuisine