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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 18/02/2017 Date de péremption : 20/03/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23244

Acquisition de lits pliants accompagnants en milieu hospitalier 


Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-23244
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE BORDEAUX, 12, rue Dubernat, Point(s) de contact : Unité de Gestion des Contrats, 33404, Talence Cedex, F, Courriel : sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr , Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321478&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Hospitalier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de lits pliants accompagnants en milieu hospitalier
Numéro de référence : 16EEAFLA204
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39143110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de lits pliants accompagnants en milieu hospitalier
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39143100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de lits pliants accompagnants en milieu hospitalier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Preuve de l'inscription sur un registre professionnel, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En droit interne, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord cadre est passé sans minimum avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht.Les marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre, dits "marchés subséquents" sont passés en application de l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, au moment de chaque survenance de besoin.Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée.Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façon dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet BP967, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : eanlouis.barbaud@direccte.gouv.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats pourront saisir le juge administratif :- par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir ;- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivants les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité;
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet BP967, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2017
 
Mots déscripteurs
Literie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39143100Mobilier de chambre à coucher
39143110Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux