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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 28/05/2013 Date de péremption : 12/06/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 51

acquisition et livraison de 9 véhicules et la reprise de 2 véhicules pour le compte du conseil général à Mont-de-Marsan 

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BOMP B/0100-51

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Landes.
Correspondant : M. le président du conseil général, conseil général des Landes Centre Départemental De l'enfance 2 rue de la Jeunesse B.P. 413 40012 Mont-de-Marsan Cedex tél. : 05-58-46-62-00 télécopieur : 05-58-46-62-10 courriel : christelle.lamothe@cg40.fr adresse internet : http://www.landes.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de 9 véhicules et la reprise de 2 véhicules.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de véhicules d'occasion pour les besoins de divers services du Conseil Géneral des Landes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres du Département .
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : cahier des clauses administratives particulières ;
- : cahier des clauses techniques particulières ;
- : bordereau de prix unitaire ;
- : mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations - le critère prix sera jugé au vu des sous-critères suivants : - - tarif ( sous pondération 60 ) - - décote ou surcote pratiquée par rapport au prix argus ( sous pondération 20) : 70 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement - les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées au vu des informations figurant dans mémoire technique : 20 % ;
- valeur technique - ce critère sera jugé sur les caractéristiques du véhicules (équipements proposés, qualité du matériel) et sur la garantie proposée : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0210.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : retrait papier ou téléchargement via http://www.landes.org/.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : c. Lamothe / m. Damien, conseil général des Landes Centre Départemental De l'enfance 2 rue de la Jeunesse B.P. 413, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : c. Lamothe / m. Damien, conseil général des Landes Centre Départemental De l'enfance 2 rue de la Jeunesse B.P. 413, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-46-62-10, courriel : christelle.lamothe@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : c. Lamothe / m. Damien, conseil général des Landes Centre Départemental De l'enfance 2 rue de la Jeunesse B.P. 413, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-05-40-40, télécopieur : 05-58-46-62-10, courriel : christelle.lamothe@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES LANDES.
Correspondant : c. Lamothe / m. Damien, conseil général des Landes Centre Départemental De l'enfance 2 rue de la Jeunesse B.P. 413, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, tél. : 05-58-46-62-00, télécopieur : 05-58-46-62-10, courriel : christelle.lamothe@cg40.fr, adresse internet : http://www.landes.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 s.e.s.s.a.d de l'i.t.e.p de Morcenx.
s.e.s.s.a.d de l'i.t.e.p de Morcenx - 1 véhicules neuf 5 places Segment B.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 02 i.t.e.p de Morcenx.
i.t.e.p de Morcenx - 1 véhicule neuf grand habitacle / 1 véhicule occasion 9 place / 1 reprise de véhicule.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 03 s.a.t.a.s Action Sociale.
s.a.t.a.s Action Sociale - 1 véhicule neuf 5 place Segment B.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 04 s.a.v.s du S.A.T.A.S.
s.a.v.s du S.A.T.A.S - 1 véhicule neuf grand habitacle.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 05 i.m.e.
i.m.e - 1 véhicule neuf 9 places / 1 reprise de véhicule.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 06 centre Familial.
Centre Familial - 2 véhicules occasion 5 places Segment B.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 07 c.m.p.p.
c.m.p.p - 1 véhicule occasion 5 places Segment B.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises