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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 08/10/2009 Date de péremption : 16/11/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 257

acquisition et livraison d'un bateau faucardeur à Vieux-Boucau 

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BOMP B/0194-257

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Intercommunal Port D'Albret, mairie de Vieux-Boucau - B.P. 15, à l'attention de labeyrie Christine, F-40480 Vieux Boucau. Tél. : 05 58 48 13 22. E-mail : dgs@vieuxboucau.fr. Fax : 05 58 48 22 67.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture pour l'acquisition d'un bateau faucardeur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire du SIPA, 40480 Vieux Boucau.

II.1.3) L'avis implique :
la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD).

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition et la livraison d'un bateau faucardeur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34520000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement public assuré par le budget du SIPA sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Sélection des candidatures :
Elle sera appréciée en application de dispositions prévues à l'article 52 du code des Marchés Publics en fonction des critères ci-dessous :
- candidatures recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics ;
- candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités professionnelles, techniques, économiques et financières présentées par chacun des candidats.
Pièces relatives à la capacité juridique du candidat conformément à l'article 45 du CMP :
- une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire DC 4) ;
- une déclaration du candidat (formulaire DC 5).
Odonnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu.
Oindiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).
Oattestant sur l'honneur :
-Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des Marchés Publics.
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacité économique et financière - références requises ;
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
- la liste de références précises de moins de 3 ans correspondant à l'objet du marché avec indication du montant, du client public ou privé et de leur période de réalisation ;
- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50%.
Critères : 2. délai
Pondération : 20%.
Critères : 3. prix
Pondération : 20%.
Critères : 4. développement durable
Pondération : 10%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché012009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la commission d'appel d'offres. Peuvent aussi être présents, le Receveur communautaire, un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Conditions de remises des offres :
-La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée
Dans ce cas, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .
l'heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
-Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à : SIPA - mairie de Vieux Boucau - 40480 Vieux Boucau
Les plis seront revêtus de la mention :
" Marché sur appel d'offre ouvert pour l'acquisition et la livraison d'un bateau faucardeur "- ne pas ouvrir "
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique
Renseignements techniques: M. POURTEAU Fabrice - sipa.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : 05 59 84 94 40. Fax : 05 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : 05 59 84 94 40. Fax : 05 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 octobre 2009

Mots déscripteurs
Construction navale
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
35Autres matériels de transport