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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/04/2015 Date de péremption : 04/06/2015 14:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 62578

Acquisition, livraison et installation de mobiliers de bureaux pour la Haute Autorité de Santé à Saint-Denis La Plaine 


Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-62578
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Haute Autorité de santé (HAS), 2 avenue du stade de france, Contact : pôle achats et marchés publics, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. (+33) 1 55 93 70 40. E-mail :  marche.public@has-sante.fr . Fax (+33) 1 55 93 74 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.has-sante.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Haute autorité de santé, 2 avenue du stade de france, à l'attention de  Pôle achats et marchés publics, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. (+33) 1 55 93 70 40. E-mail :  marche.public@has-sante.fr . Fax (+33) 1 55 93 74 10.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition, livraison et installation de mobiliers de bureaux pour la Haute Autorité de Santé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 avenue du Stade de France et 4 rue Cristino Garcia à Saint-Denis La Plaine, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de mobiliers pour l'ensemble des services de la Haute Autorité de Santé. Le lieu d'installation est au rez-de-chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage de l'immeuble Green Corner situé au 5 avenue du Stade de France à Saint Denis La Plaine.
La consultation est composée des 7 lots suivants :
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement :
- lot 1 - sièges opérationnels
- lot 2 - sièges divers
- lot 3 - postes de travail
- lot 4 - rangements
- lot 5 - accessoires des postes de travail
- lot 6 - réunion - tables diverses
- lot 7 - signalétique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39130000, 39110000, 39120000, 39000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  contexte:
Afin d'optimiser son fonctionnement la HAS a souhaité regrouper l'ensemble de ses services - 450 personnes environ - actuellement implanté sur deux bâtiments à Saint Denis, sur un seul site l'immeuble Green corner situé au 5 avenue du stade de France à Saint-Denis La Plaine.
Le bâtiment retenu est en cours de réalisation avec une mise en service prévisionnelle en novembre 2015.
la HAS occupera 12 400 mètres carrés dans ce bâtiment le rez-de-chaussée, le 2ème, le 3ème et le 4ème étage.
les mobiliers actuellement existants sur les deux sites ayant été acheté au fil du temps sont de gammes et d'âges hétérogènes.
la HAS a donc procédé à un audit de son mobilier. À l'issue de cette expertise, la HAS a décidé de réutiliser une centaine de postes de travail et de renouveler l'ensemble des sièges de travail ainsi que les postes de travail non ré-employables.
les marchés seront conclus sans montant minimum ni montant maximum.
a titre indicatif, le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot indique une quantité pour la commande principale liée au déménagement de la HAS sur son nouveau site. La HAS envisage que la commande définitive puisse être revue à la hausse ou à la baisse dans une marge d'environ plus ou moins 10%. En sus de cette commande principale, des commandes complémentaires pourront, en tant que de besoin, être passées pendant toute la durée d'exécution du marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : en application de l'article 35-ii-6° du CMP, des marchés peuvent être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Sièges opérationnels
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet l'acquisition la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de sièges opérationnels, c'est-à-dire de fauteuils ergonomiques collaborateurs, de fauteuils ergonomiques direction et de fauteuils visiteurs.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 48-68 rue Cristino Garcia à Saint Denis.Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché.
LOT no 2 intitulé : Sièges divers
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de sièges divers, c'est-à-dire de chaises visiteurs avec ou sans roulettes, de chaises pliantes, de chaises de cafétéria et de tabourets hauts. L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché.
LOT no 3 intitulé : Postes de travail
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet l'acquisition la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de postes de travail, c'est-à-dire de bureaux, de tables et d'accessoires.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché.
LOT no 4 intitulé : Rangements
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place des rangements, c'est-à-dire armoire haute, comptoir, caisson mobile, tri courrier et dos d'armoire. L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché.
LOT no 5 intitulé : Accessoires des postes de travail
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place des accessoires des postes de travail, c'est-à-dire : écran de séparation, bras articulé support écran et 3ème niveau.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez de chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché.
LOT no 6 intitulé : Réunion - Tables diverses
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de tables de réunions, c'est-à-dire de tables de réunion pour la salle du conseil, le salon, de tables de réunion direction et de tables de cafétéria.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez-de-chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché.
LOT no 7 intitulé : Signalétique
 1)Description succincte
  Le présent marché a pour objet l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déballage et la mise en place de signalétique, c'est-à-dire de plaques pour document A5.L'ensemble de la prestation se fera dans le cadre de l'aménagement de bureaux de la HAS dans le bâtiment Green Corner situé 40 rue Cristino Garcia à Saint Denis La Plaine (93).Le lieu d'installation est au rez-de-chaussée, 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Green Corner.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale d'exécution du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un formulaire Dc1 intitulé "Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants"
- un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement" auquel sera joint les documents mentionnés au bloc " Capacité économique et financière" et " Capacité technique"
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant)
- une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les moyens techniques (équipements techniques, outillage, matériels, etc..)
- attestations et certifications de la capacité professionnelle du candidat
- présentation de références similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années dans des proportions similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation.
- description synthétique de ces références professionnelles avec indication pour chacune d'elles de :
- sa date de prise d'effet et sa durée
- son montant
- le destinataire public ou privé concerné avec mention d'une personne référente joignable
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions mentionnées à l'article 45-3 du CMP. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées ci-dessus.
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des prestations en cours précisant leur montant et leur nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. harmonie générale et esthétique des produits. Pondération : 15.
     2. qualités techniques et certifications des produits. Pondération : 15.
     3. pérennité du catalogue, garanties et service après-vente. Pondération : 10.
     4. méthodologie d'installation et délai de fabrication, de livraison et d'installation. Pondération : 5.
     5. démarche environnementale mise en place par le candidat (normes environnementales et labels des produits). Pondération : 5.
     6. prix des prestations. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-11.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 juin 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  En sus des fournitures listées dans les BPU, la HAS est susceptible de commander au titulaire (sur devis) d'autres mobiliers, en fonction de besoins ponctuels identifiés. Il peut notamment s'agir de mobiliers complémentaires ou plus spécifiques dans les domaines respectifs de chaque lot.
Durée des marchés et délai d'exécution de la première commande:
tous les lots-marchés sont conclus pour une durée ferme de 18 mois à compter de la notification au titulaire de la première commande correspondant au déménagement et qui interviendra au plus tard le 31 juillet 2015.
Dans le cadre de la première commande relative au déménagement, l'ensemble du mobilier, objet des présents marchés, sera impérativement livré et installé du 12 au 31 octobre 2015.
ces délais pourront être réajustés par la HAS lors de la mise au point du marché intervenant avant la signature du marché ou à l'occasion de l'émission du bon de commande.
les bons de commande pourront être adressés jusqu'au dernier jour de validité du marché.
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. - 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-dministratif.fr . Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de montreuil, 7 rue Catherine puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-dministratif.fr . Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Mobilier
Signalétique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses