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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 23/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122437

acquisition, livraison et installation de mobiliers pour les membres de la centrale d'achat approlys à Orleans 


Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-122437
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Approlys, 15 rue Eugène Vignat, B.P. 2019, à l'attention de  le directeur, F-45010 Orleans.

Code d'identification national : 13001909400015
.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.approlys.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Départemental de Loir-et-Cher- APPROLYS : Direction de la commande publique- service marchés publics, hotel du Département, Place de la République, F-41020 Blois. Tél. (+33) 2 54 58 42 10. E-mail :  sec.marches@cg41.fr . Fax (+33) 2 54 58 42 28.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental de Loir-et-Cher- APPROLYS : Direction de la commande publique- service marchés publics, hotel du Département, Place de la République, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exeptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 17h), F-41020 Blois.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Centrale d'achats.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition, livraison et installation de mobiliers pour les membres de la centrale d'achat approlys.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR24|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un Accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu :
- pour le lot no1 avec plusieurs attributaires (cinq maximum)
- pour les lots no2 à no6 avec un seul attributaire par lot.
les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
les bons de commande seront émis par chaque Membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  estimations annuelles :
Lot no1 : Mobiliers administratifs : 502 900 euros (T.T.C.)
Lot no2 : Mobiliers scolaires : 523 100 euros (T.T.C.)
Lot no3 : Mobiliers de C.D.I : 70 000 euros (T.T.C.)
Lot no4 : Mobiliers de petite enfance : 68 900 euros (T.T.C.)
Lot no5 : Mobiliers de restauration : 105 800 euros (T.T.C.)
Lot no6 : Vestiaires et casiers : 39 200 euros (T.T.C.)
Les estimations ci-dessus correspondent aux montants des Membres bénéficiaires identifiés à la date de la conclusion de l'accord-cadre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs39130000-2: Mobilier de bureau39113000-7 : sièges
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39130000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires39160000-1 : Mobilier scolaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39160000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Acquisition, livraison et installation de mobiliers de CDI39155000-3 : Mobilier de bibliothèque
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39155000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Acquisition, livraison et installation de mobiliers de la petite enfance39100000-3 : Mobilier39161000-8 : Mobilier jardin d'enfant
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39161000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration39100000-3 : Mobilier39112100-1 : Chaise restauration39143210-1 : Table de restauration
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Acquisition, livraison et installation de vestiaires et casiers44421700-4 : Consignes et coffres
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44421700.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est réalisé sur les fonds propres des membres de la Centrale. Le
Délai de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
ce groupement s'entend par lot.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne
signataire n'est pas le représentant légal de la société
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
- déclarations sur l'honneur pour participer aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- la preuve de la capacité financière peut être réalisée par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le volume annuel et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix %. Pondération : 50.
     2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 40.
     3. performance en matière de développement durable %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-ACMOB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/
Marché à bons de commande
dépôt par porteur : Bureau 201- direction de la commande publique - service marchés publics
unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est alloti comme suit :
Lot Désignation
1 acquisition, livraison et installation de mobiliers administratifs
2 acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires
3 acquisition, livraison et installation de mobiliers de Cdi
4 acquisition, livraison et installation de mobiliers de la petite enfance
5 acquisition, livraison et installation de mobiliers de restauration
6 acquisition, livraison et installation de vestiaires et casiers
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
l'accord-cadre est conclu par le gip approlys pour une période initiale de douze (12) mois à compter desa notification.
l'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
au moins 4 mois avant la date d'échéance de la période de validité de l'accord-cadre, le GIP Approlys adressera au Titulaire sa décision de reconduire celui-ci. A défaut, l'accord-cadre n'est pas reconduit.
conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le Titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
les critères de jugement des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
dans le cadre de la présente consultation, la Centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises.
afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine du rejet de son offre, les candidats du lot no 2 devront fournir les échantillons indiqués dans les documents de la consultation. Ces échantillons seront gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités de remise sont détaillées au règlement de la consultation. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure mentionnées au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail :  greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériel de bureau
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses